Levée progressive des mesures sanitaires.

[samueltournan 3 voyages à NY]

Je viens de recevoir une réponse après avoir contacté la TSA (sécurité de l'aviation), je leur avais demandé si la date du 11 mai devait marquer la fin des obligations vaccinales COVID. Ils m'ont répondu que la question ne relevait pas de leur juridiction et m'ont renvoyé vers le CDC.

[BPVNY-Ced 5 voyages à NY]

Je n'arrive toujours pas à comprendre qu'on soit encore à s'enquiquiner à devoir être vacciné pour aller aux Etats-Unis. Sincèrement, ça me dépasse. Merci à toi en tout cas pour toutes ces infos précieuses.

[samueltournan 3 voyages à NY]

Le scénario le plus probable est qu'une date de fin pour tout ça soit annoncée le 11 mai, mais rien n'est certain.

[drcorsica 3 voyages à NY]

J'espère pour touts ceux qui ne peuvent pas partir

[samueltournan 3 voyages à NY]

Salut! Je vous apporte les dernières nouvelles à l'approche de la date importante du 11 mai (certaines pas géniales, d'autres assez bonnes), choisie par Biden pour marquer la fin de l'état d'urgence sanitaire. Tout ce qui suit est très technique et n'intéressera que les plus impatients de retourner aux USA parmi les non-vax du forum. C'est indigeste et je m'en excuse par avance.

Il se passe beaucoup de choses intéressantes qui pourraient mener à une conclusion heureuse de notre côté pour les touristes non-vaccinés. J'ai assisté hier à un meeting sur Twitter avec des avocats et bénévoles investis dans des opérations importantes que je détaille plus bas. Ma principale source d'infos est Gwen, une maman américaine qui est avocate et qui connait bien la loi et dont le fiancé est coincé en Europe. Ces infos étant relativement confidentielles et peu médiatisées pour le moment, je vais faire un rappel de la situation actuelle telle qu'elle est à la date du 1er mai:

1-L'obligation vaccinale est toujours en place pour l'entrée par voie aérienne sur le territoire américain. Il n'y a pas de date de fin programmée en vue, aucune annonce de la part de Biden, seul à même de mettre un terme à la proclamation qu'il a émise (la 10294). Je rappelle à tous que cette obligation vaccinale est indépendante de l'état d'urgence sur le plan législatif. La fin de l'état d'urgence ne signifie pas la fin de l'obligation vaccinale.

2-La dernière mise à jour de l'administration sur le site du CDC concerne la liste des vaccins acceptés comme valables aux frontières aériennes. Cette mise à jour est tellement compliquée que personne n'y comprend rien. Concrètement elle amène un certain nombre de personnes, selon leur situation actuelle à ne même plus avoir accès à un schéma vaccinal leur permettant potentiellement l'entrée aux USA. D'un point de vue légal, cela a une importance cruciale car un point de droit aux USA exige que la loi puisse être comprise de manière univoque, sans quoi les textes peuvent être éventuellement être rendus caducs.

3-Je vous confirme qu'il est formellement déconseillé de mentir sur les formulaires fournis par les compagnies aériennes sur votre statut vaccinal, même si dans la pratique de nombreux contrôles ne sont plus effectués: Gwen nous a expliqué qu'il s'agit d'un délit fédéral qui peut vous voir expulsé du territoire pour plusieurs années comme touriste et vous interdire à vie d'obtenir un visa (pour travailler ou vous installer là-bas).

4-Les deux plans pour exploiter les failles des frontières maritimes que je vous avais détaillés (ferries depuis Saint Domingue pour Puerto Rico ou depuis les Bahamas pour la Floride) sont sans risque, ils sont compliqués et couteux mais pour les plus motivés, ça marche et c'est légal. Attention, Gwen nous fait remarquer que ces failles existent peut-être parce que l'administration ne les avait pas prévues (jusqu'ici les Bahamas et Saint Domingue avaient des obligations vaccinales aussi mais les choses se sont allégées depuis un moment).

5-Toujours selon Gwen, elle doute fortement que Biden laisse tomber l'obligation vaccinale le 11 mai, ce dernier n'ayant cédé du terrain sur les obligations vaccinales que contraint et forcé.

VOILA POUR LES BAD NEWS ET LES CHOSES QU'ON SAVAIT DEJA UN PEU, MAINTENANT ON ENTRE DANS LES BONNES NOUVELLES!

Puisque Biden est le seul à pouvoir lever l'interdiction et qu'il semble ne pas vouloir le faire, nos espoirs doivent se porter sur deux voix: la voix judiciaire et la voie parlementaire.

6-La voie parlementaire: le texte législatif qui a le plus de chance de faire cesser immédiatement ce cirque est toujours le HR185. Je pensais qu'il était mort et enterré mais il semblerait qu'un sénateur très motivé, Mike Lee, bosse d'arrache-pied à réunir suffisamment de ses collègues pour le faire passer en force au sénat, toutefois pour des raisons techniques il a besoin d'au moins 20 sénateurs pour le soutenir dans sa démarche (pour forcer le texte à être présenté puis pour déclencher un vote). Mes antennes m'ont appris qu'il n'en était pas très loin. Le texte en question a été surnommé "Freebird", vous en entendrez peut-être parler prochainement.

7-Enfin, la voie judiciaire: le cas Van Den Bosch. Je vais essayer de vous expliquer ce que j'ai pigé mais accrochez-vous c'est technique. Un citoyen Néerlandais, un jeune homme du nom de Gerard Van Den Bosch. Le bonhomme travaille dans le Tennessee et ne peut retourner en Europe pour voir sa famille depuis déjà un bon moment. Comme il a une paire de balloches grosses comme des ballons de basket, il a décidé de s'attaquer à lui tout seul à l'administration américaine au pénal. L'affaire a été portée devant un tribunal fédéral par un avocat qui a l'habitude de gagner un paquet de procès dans des affaires liées au COVID et aux obligations vaccinales. Sur fond d'obstruction à sa liberté religieuse et de droit de la santé, il invoque le droit de son client de ne pas se faire vacciner et compte prouver en plus que l'obligation est inconstitutionnelle. Si le juge leur donne raison, le cas peut faire ensuite jurisprudence. Ca voudrait dire que l'obligation vaccinale est illégale pour les étrangers (touristes inclus).

Là, vous allez me dire "ouais mais ça va être long, un procès, tout ça tout ça..." Ben pas forcément et là on rentre dans de la news compliquée mais super cool. Tout frais d'aujourd'hui, il s'est passé quelque chose qui vient de changer la donne. Explications:

• La plainte a été ce matin reclassée en action collective. Ca signifie que le juge fédéral a estimé que suffisamment de plaignants avaient les mêmes arguments et les mêmes griefs que Bosch pour qu'ils se constituent comme un collectif de plaignants. Bosch n'est plus tout seul et ça va peser énormément.

• Encore plus cool (restez avec moi on y est presque): le plaignant a exécuté une procédure de demande pour ce qui s'apparenterait à une "injonction provisoire" du tribunal. L'administration pouvait s'y opposer mais elle a dépassé les délais administratifs pour le faire vendredi dernier. Concrètement, si l'injonction provisoire passe, cela signifie d'une part que le tribunal estime que le plaignant a de bonnes chances de gagner, et que pour cette raison, le temps du procès, le juge décide de suspendre la réglementation qui porte préjudice au plaignant. Soit la proclamation 10294. Si vous m'avez suivi jusqu'ici vous comprenez peut-être ce que cela signifie: si cette procédure est validée, l'obligation vaccinale saute temporairement au moins le temps du procès et très probablement de manière définitive à l'issue du procès. Quand? Ben selon Gwen, qui a l'habitude des tribunaux, elle semble penser que ce serait pour cette semaine!!

Conclusion: Selon moi, le fait que la date limite ait été dépassée vendredi pour l'injonction provisoire et que l'affaire ait été reclassée aujourd'hui en action collective pourraient signifier que le juge a déjà sa petite idée sur la décision qu'il va prendre. Attendez vous à de la bonne nouvelle cette semaine donc. Je veux pas vous faire de fausse joie mais là on est dans du très lourd. Mieux encore: si le juge donne raison au plaignant, la jurisprudence de cette affaire empêchera Biden de remettre l'obligation vaccinale ultérieurement (ce qu'il pourrait tout à fait faire s'il décidait simplement de la lever). Je soupçonne que l'administration Biden n'a pas tenté d'argumenter contre l'injonction provisoire parce qu'elle n'a aucun argument valable à opposer (elle devait en avoir pour mettre en défaut la demande du plaignant). Là encore ça peut éventuellement laisser entendre que l'administration ne bronche pas trop parce qu'elle sait qu'elle a déjà perdu (Aaron Siri, l'avocat qui gère l'affaire, est apparemment habitué à leur mettre la piquette).

[samueltournan 3 voyages à NY]

Pour le coup, j'ai envie de faire un jeu de mots débile: "Dis Siri, est ce que je peux aller à New York cet été?"

[drcorsica 3 voyages à NY]

Même si je fais pas parti des personnes concernées par la suspension de l'obligation de vaccination pour rentrer au usa , merci a toi de tenir au courant sur le forum .

J'espère que la situation va évoluer dans le bon sens rapidement .

[samueltournan 3 voyages à NY]

Merci!

[samueltournan 3 voyages à NY]

CA Y EST, C'EST FINI!!! FINI! L'OBLIGATION VIENT DE SAUTER, CA VIENT DE TOMBER IL Y A DEUX MINUTES!!!!

[samueltournan 3 voyages à NY]

https://www.washingtonpost.com/health/2 ... travelers/