L’autorisation de sortie du territoire est obligatoire pour les mineurs non accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale

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Depuis 2013, le document d’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale n’était plus obligatoire mais, depuis le 15 janvier 2017, c’est de nouveau le cas.
Je vous explique tout ici :

Pourquoi la loi a changé ?

Depuis 2013, si un mineur voyageait sans ses parents (ou tuteurs), il pouvait se déplacer avec une simple carte d’identité (en Union Européenne) ou un passeport (pour les autres pays). Il n’avait plus besoin d’une autorisation signée par un titulaire de l’autorité parentale, autrement dit ses parents.
Mais la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme ainsi que le décret du 2 novembre 2016 ont mis fin à cette disposition.
L’autorisation de sortie de territoire a notamment été rétablie dans le but d’empêcher le départ de mineurs vers la Syrie, l’Irak ou toutes les autres zones de conflit et de formation des djihadistes.

Pour quel mineur est-ce valable ?

Cette autorisation de sortie de territoire est valable pour tout enfant qui voyage en dehors du territoire français sans au moins un de ses parents (ou responsable légal).
Ainsi si vous partez en voyage avec vos enfants, pas besoin d’en faire une.
En revanche, si vous emmenez votre neveu, votre petite-fille, votre petit cousin à New York, alors il faudra une autorisation de sortie de territoire et tous les documents qui vont avec.
Il est précisé que l’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.

Quels sont les documents qu’il faut ?

A partir du 15 janvier 2017, tout mineur qui se déplace à l’étranger, et donc notamment New York, sans ses parents devra ainsi présenter 3 documents :
– sa pièce d’identité en cours de validité : son passeport (ou sa carte d’identité s’il reste en Union Européenne)
– le formulaire cerfa n° 15646 signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale (l’original et non une copie).
– la photocopie de la pièce d’identité du parent signataire de l’autorisation de sortie du territoire. Le mieux étant le passeport si le mineur va aux États-Unis.

Quel est ce formulaire cerfa n° 15646 ?

Voici le formulaire à télécharger, à imprimer puis à remplir : www.formulaires.gouv.fr/cerfa_15646

Autres remarques

Tout autre document (livret de famille) n’a pas à être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si celui-ci porte un nom différent que le parent signataire de l’autorisation. Vous pouvez toujours le prendre si jamais on venait à vous le demander mais ce n’est pas obligatoire.
L’autorisation de sortie du territoire est nécessaire même lorsque le mineur n’effectue qu’une escale à l’étranger.
Pour des informations complémentaires : www.service-public.fr/

Alex les bons plans

J'ai créé ce blog en 2008 pour vous aider à organiser votre voyage à New York de A à Z : formalités administratives, budget, planning, transport, logement, activités, services, bons plans... Je mets à votre disposition l'ensemble des infos utiles et pratiques qui vous permettront de préparer un voyage à la mesure de vos moyens et de vos envies ! Étant seul au départ mais ayant aujourd'hui une vraie équipe qui travaille avec moi, nous essayons de répondre à chacune de vos questions sur le blog, le forum, les mails et les réseaux sociaux. De plus depuis 2008, nous avons créé un guide papier, un livre photo, une application mobile, une agence de voyage (New York en français) proposant des visites guidées, des shooting photo...

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150 commentaires

  1. Liam dit :
    Bonjour à toute l’équipe !

    Tout d’abord, merci pour la publication de cet article et les nombreuses réponses apportées aux questions.

    J’ai à mon tour une petite question relative à mon propre cas.

    Pour faire simple, mon épouse et moi-même nous rendons régulièrement au US au départ de Genève puis Londres en direct jusqu’à LAX (nous sommes français).

    Nous souhaitons début 2019 emmener avec nous la soeur par alliance de mon épouse.

    Cette dernière est mineure (16 ans) et porte un nom différent du mien, de mon épouse, ainsi que de sa propre mère.

    C’est cependant cette dernière qui nous a délivré dûment rempli et signé une AST en plus de la copie de son Passeport valide.

    D’autre part, ses parents étant séparés, serait-il plus judicieux d’obtenir une deuxième AST de la part de son père.

    Ce dernier porte le même nom que celui de sa fille et peut nous communiquer une AST à son nom, mais ne possède pas de Passeport à nous joindre en copie …

    Dans l’attente lire votre avis, je vous remercie et continue l’exploration de votre site !

    Merci

    Liam
  2. Eva dit :
    Bonjour ! mille merci pour ce super article – nous sommes francais et vivons pres de Zurich (et je suis divorcee du pere des enfants). Ma fille de 14 ans part aux US avec sa copine et les parents. J’ai appele le consulat fr a Zurich qui me dit qu’elle pas besoin d’autorisation de sortie (ce serait juste pour les francais de France) – la reponse me parait bizarre! Auriez-vous svp un conseil a me donner? mille merci par avance!
  3. Aude dit :
    Bonjour,
    Je suis censé décoller dans 2 semaines pour New York avec mon fils de 6 ans. Je suis séparé de son papa et un jugement indique que nous avons l’autorité parentale conjointe avec garde principale chez moi.
    J’ai demandé au papa ( pour l’avoir au cas où) qu’il me fournisse une autorisation de sortie de territoire.
    Au vue de nos rapports il ne veut pas le faire (simplement pour « m’embéter »)…

    Pensez-vous que je risque de me voir refuser l’accès a l’avion ou au territoire americain même si j’ai tous les documents sur moi attestant que je suis sa mère, que j’ai l’autorité parentale et que j’ai un billet retour 6 jours plus tard qui montre bien que je ne kidnappe pas l’enfant!?

    Je lis partout qu’a partir du moment où l’enfant est accompagné par au moins un de ses parents c’est ok mais j’ai trop peur…

    Qu’en pensez vous?
    • TeamSteph dit :
      Hello,

      Du moment que l’enfant est accompagné d’un de ses parents, il n’y a pas besoin de l’AST 😉 Je te conseille de prendre ton livret de famille avec toi pour attester que tu es bien sa mère et il n’y aura pas de souci 🙂
  4. hortensedy@outlook.fr dit :
    Excellent Alex
    J’emmène mes filles le mois prochain… on a hâte!!! Merci pour tes bons conseils
  5. PARIS Evelyne dit :
    Oui Cédric elle avait bien son livret de famille.
    Je trouve anormal qu’elle se trouve bloquée jusqu’à 19 h à l’aéroport avec une enfant de 3 ans 1/2 tout celà pour un excès de zèle d’une personne. Quels pourraient être les recours contre la compagnie ?
    • TeamCédric dit :
      Je suis complètement d’accord avec toi. En ayant en plus sur elle le livret de famille, quoi de mieux pour prouver son identité je le demande, c’est absolument hallucinant qu’elle est été bloquée. Malheureusement je ne sais pas du tout s’il est possible de tenter quelque chose contre la compagnie, ce n’est pas de mon ressort j’en suis vraiment désolé
    • Aude dit :
      Bonjour,
      Est ce que votre soeur a finalement eu l’AST du papa?
      Et a t elle pu partir finalement?
      • TeamSteph dit :
        J’espère qu’elle te répondra, mais ne t’inquiètes pas trop 🙂 Au pire, tu peux contacter ta compagnie aérienne par téléphone pour leur demander quelques justificatifs tu dois apporter, si cela peut te rassurer 🙂
  6. ROUXEL dit :
    Bonjour,

    ma fille de 17 ans est aux Etats Unis en ce moment dans une famille d’accueil, ils souhaitent lui faire visiter le Canada mais me demandent une autorisation de sortie du territoire, de quel document s’agit-il car j’imagine que ce n’est pas le même que celui que j’ai fournit avant de partir et qui était en français?
    Merci par avance pour votre aide,
    Cordialement,
    • TeamCédric dit :
      Hello 🙂
      Alors je serais tenté de dire que c’est l’AST, mais tu devrais rédiger un courrier en plus, attestant que tu autorise ton enfant à aller au Canada avec la famille d’accueil. Tu peux la rédiger en Français et en Anglais.
  7. Romain S. dit :
    Bonjour,
    Séparé de la mère de mes enfants, je pars au Canada et USA cet été avec mes deux enfants qui ont le même nom de famille que moi.
    A priori donc, pas besoin d’AST.
    Est-ce que je dois quand même demander à la maman une lettre d’autorisation comme il est noté sur le site wew https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/visiter-canada/enfants-mineurs-voyageant-canada.html ?
    De même, la faut-il en anglais pour la douane US au cas ou ?
    Ou est-ce que le livret de famille suffit ?
    Je vous remercie par avance.
    • TeamCédric dit :
      Hello Romain,
      Je suis tenté de te dire que logiquement, le livret de famille est suffisant, après, si tu peux avoir et te sens plus rassuré avec en ta possession une lettre de la maman, n’hésite pas, parfois, il vaut mieux plus trop que pas assez.
      Pour la lettre, en Français cela suffisant.
  8. Diss dit :
    Bonjour
    Je par en Turquie avec ma petite fille
    Sa mère ma remplie l autorisation sorti du territoire
    Mais elle sais trompe sur la date es que je l efface avec du tipex ou bien il faut refaire une autre feuille
    Merci pour votre réponse
  9. Sabrina dit :
    Bonjour,
    Je reside au Royaume-Uni mais je pars pour New York le mois prochain pour une semaine. J’emmène ma niece qui a 14 ans et qui elle, reside en France. J’ai besoin d’une sortie de territoire deja pour qu’elle puisse venir a Londres. Puis-je utiliser la meme sortie de territoire pour ensuite l’emmener aux Etats -Unis ou dois-je faire remplir une autre autorisation a ses parents?
    Merci a l’avance
  10. Letsy dit :
    Ça craint,j’ai lu sur le site du Canada qu’il faudrait une lettre de consentement du parent non présent lors du voyage et sa carte d’identité.
  11. Letsy dit :
    Bonjour à tous
    Il faut faire la demande d’AVE combien de temps avant la date de départ,svp,merci.
    • TeamSteph dit :
      Hello,

      Les demandes d’AVE peuvent être soumises à tout moment avant le voyage.Si tu as déjà tes billets d’avion, tu peux en faire la demande maintenant 😉
  12. LETSY dit :
    bonsoir,
    jai 2 enfants de 7/9 ans de qui portent le nom de leur père et le mien,nous n’avons pas de jugement,mes enfants ont toujours été avec moi leur mère,je souhaiterai partir au canada et savoir s’il me faut une autorisation de sortie du territoire signe par leur père.
  13. Joëlle dit :
    Bonjour,
    Je pars au mois d’octobre à NY avec ma soeur et son fils.
    Ma soeur est divorcée et dans son acte de divorce la résidence de son fils est chez elle.
    Doit-elle faire remplir l’autorisation de sortie du territoire par le père de son fils ou pas ?
    De plus, son fils a un passeport.
    Dans l’attente de votre réponse,
    Cordialement
  14. Mayhine dit :
    Bonjour, je pars à NY avec les deux enfants en Juillet 8 et 13 ans. Mes enfants n’ayant pas le meme nom que moi et le papa ne partant pas avec nous il m’est OBLIGATOIRE de faire une AST, meme si je suis leur maman et que je me promène avec le livret de famille. Je le fais depuis 2 ans maintenant à chaque voyage sans le papa.
    Avant, il y avait des refus et des renvois à l’enregistrement, j’en ai vu bcp, depuis certains aéroports ont mis des bornes pour générer ce document si jamais vous l’oubliez.
    J ‘espère pouvoir aider certaines personnes.
    • TeamCédric dit :
      Hello 🙂
      Merci pour ton retour même si je reste tout de même perplexe. Le livret de famille est en théorie suffisant, perso je ne l’ai jamais fait mais le grand nombre de retour que j’ai pu avoir de parents seuls partis avec leur enfants sans l’AST mais seulement le livret de famille fait que je reste dans le doute concernant l’obligation dont tu parles 🙂
      • Marise dit :
        Bonjour moi je doit Faire un voyage de paris a venise Mes. Enfants son reconue par leur Pere nous somme separer sans decision de Justice jai Toujour eu Mes enfants a charge il me faut des documents sachant que jai apeler la police de frontiere il Mon dit que non que je pouvais i aller
        • TeamCédric dit :
          Hello 🙂
          Tu restes en Europe, donc pas de passage à la frontière ou aux douanes, pas de souci pour ça
      • PARIS dit :
        Bonjour Cédric,
        Expérience de ce jour (29/08/19) avec Easy Jet
        Ma belle soeur qui voyageait avec sa fille, vient de se faire bloquer à l’embarquement à Nice (avec atterrissage à Bâle) car elles ne portent pas le même nom, et que ma belle soeur n’avait pas d’autorisation de sortie du territoire
        • TeamCédric dit :
          Bonjour,
          Avait elle le livret de famille ? Avec le livret de famille pas de souci, c’est d’ailleurs ce que nous conseillons toujours.
  15. Chrystelle dit :
    Bonjour, nous allons à NY dans quelques semaines.. Mon nom de famille est différent de celui de mon fils sur les passeports. Le papa est du voyage, dois je quand même avoir sur moi une copie du livret de famille ? Merci
  16. Pris dit :
    Bonjour, je dois remplir une AST pour mon fils qui part en sejour en Angletterre cet été.
    Ma question concerne l’adresse à compléter dans la case 2. Doit-on inscrire l’adresse mentionnée sur ma CNI ou notre adresse actuelle ? Nous avons déménagé et les adresses de nos CNI sont à l’ancienne adresse.
    Nous portons le même nom de famille donc pas de souci mais je m’interroge concernant l’adresse.
    Merci pour votre aide.
  17. Laura dit :
    Bonjour je doit Faire un voyage de paris a venise Avec Mes enfants Qui son reconue par leur Pere Sachant que les enfant son a ma charge depuis Toujour et qu’il ny a pas de decision de jugement que faut til comme document svp besoins d’une reponse au plus vite svp
    • TeamCédric dit :
      Hello 🙂
      Alors pour un voyage en Europe, tu n’as pas besoin de passeport, ni d’autorisation de sortie du territoire, comme indiqué dans l’article, il faut qu’un des deux parents soit présent c’est suffisant
  18. AKARI dit :
    Bonjour,

    Concernant l’autorisation de sortie, est-ce qu’il l’a faut en anglais également ? J’en ai plusieurs à faire.
    Un grand merci à vous.
    Merci pour votre retour
    • TeamSteph dit :
      Hello,

      Non, ce n’est pas nécéssaire 😉
      • Letsy dit :
        Bjr,Stef,j’ai pris mes billets pour le Canada et je ne peux remplit l’AST car l’autre parent ne répond pas je ne sais pas où il se trouve,mes enfants portent les 2 noms de famille,il n’y a pas de procédure entre nous,que faire,je voulais faire une ast au cas où ?
        • TeamCédric dit :
          Si tu n’as pas possibilité d’avoir ce papier, le livret de famille devrait être suffisant, de plus, tes enfants portent aussi ton nom donc en théorie pas de souci pour ça
  19. Pascale dit :
    Bonjour je pars à New York en juillet avec mon fils de 10 ans qui ne porte pas le même nom de famille. L agence m a dit qu il fallait une autorisation de sortie signée de son pèré le livret de famille mais également la photocopie du passeport de son père. Que me conseillez vous? Je vous remercie pour votre réponse
    • TeamSteph dit :
      Hello Pascale,

      L’AST est pour les enfants voyageant sans leurs parents, donc en théorie, tu n’en as pas besoin 😉 Maintenant, je te conseille de prendre le livret de famille avec toi, même si ce n’est pas obligatoire, mais mieux vaut l’avoir pris pour rien, que d’être embêtée 😉
  20. Gedik dit :
    Bonjour,
    Je suis actuellement en vacances avec mes deux filles en Turquie
    J’ai une fille majeur(21 ans) et une fille de 15 ans je ne repars pas avec eux.
    J’aimerais savoir quelle sorte d’attestations je dois donner à ma fille aînée?
    Je vous remercie pour votre réponse
  21. CASTELLANI dit :
    Bonjour,

    J’ai une petite question pour la sortie du territoire, l’agence de voyage nous demande à ma sœur de la faire pour son fils car ma sœur est divorcée du père de l’enfant mais portant c’est elle qui a l’autorité parentale.

    Doit-elle demander à son ex-mari de remplir le document.

    Dans l’attente de votre réponse,

    Cordialement
    • TeamSteph dit :
      Coucou,

      L’autorisation de sortie du territoire est obligatoire pour les mineurs qui ne voyagent pas avec leurs parents 😉 Si ton neveu voyage avec sa maman, elle n’est donc pas obligatoire 🙂
  22. Sonya dit :
    Bonjour je voyage avec ma mère et mon petit frère de 12 ans, nous allons fêter Noël pour 8 jours a New-York, faut il une autorisation de territoire ? Sachant que mon petit frère ne porte pas le nom de ma mère mais de son père dont nous n’avons aucunes nouvelles depuis des années…le livret de famille suffit il ? Merci beaucoup
  23. magali dit :
    bonjour, je pars à NY le 24 octobre prochain avec mes 3 filles que j’ai en garde alternée avec mon ex mari. Dois je fournir des papiers de sa part ou ma seule autorité parentale suffit? merci
  24. jocelyne LEPRETRE dit :
    bonjour … je voudrais partir un mois au canada en juillet avec ma petite fille .. les document cités ci dessus sont t il suffissant ?? merci
  25. Durant dit :
    Bonjour, me retrouvant dans le même cas que vous, nous devons partir ma fille et moi faire un voyage au Japon. Pour éviter les déconvenues,j ai envoyé le formule AST au papa mais celui-ci a du changer d adresse car le courrier mais revenu. J ai le jugement qui spécifie que nous avons ll autorite parental mais il n a plus droit aux visites et hébergements.Ma fille porte mon nom de famille suite à une reconnaissance anticipée. Est-ce que le livret de famille, passeport et grosse de jugement peuvent suffire pour pouvoir partir. Merci pour vos réponses
    • TeamSteph dit :
      Coucou,

      L’autorisation de sortie de territoire est obligatoire que si l’enfant ne voyage pas avec au moins un de ses parents. Or, comme ta fille voyage avec toi, il n’y a pas besoin d’autorisation. Avec le livret de famille, cela devrait être ok N’hésite pas cependant à contacter ta mairie, l’Ambassade, ou encore ta compagnie aérienne, qui seront peut-être plus à même de te rassurer, car il est délicat pour nous de répondre à ce genre d’interrogations 😉
  26. Gwenn dit :
    Bonjour, je suis un peu déconcertée et angoissée au vu de certaines réponses.. J’ai prévu un séjour de 15 jours aux États-Unis l’été prochain avec ma fille de 12 ans. Je suis séparée du père depuis plus de 10 ans et ma fille ne l’a jamais revu depuis ce temps. Il n’a jamais souhaité l’accueillir et a été condamné pour violence conjugale envers ma personne. Nous n’étions pas mariés et ma fille porte son nom. Je lis que légalement une ast n’est pas obligatoire hors sur certaines réponses, il semble qu’elle soit demandée quand le nom n’est pas le même ou que les douaniers fassent du zèle.. J’engage une forte somme dans ce voyage et je ne me vois pas être recalée à l’aéroport. Hors, je n’ai pas de nouvelle de ce père depuis 10 ans, ne sais pas où il vit ni même s’il est en vie et je préfèrerais me casser une jambe que lui demander une autorisation qu il refuserait par méchanceté. Comment procéder ? Merci de vos réponses..
  27. paes pinheiro dit :
    Bonjour, je vais voyager en vacances au Brésil avec ma fille française, je peux voyager sans auto-autorisation du père de l’enfant … Je suis séparé de lui.
  28. Véronique Samouiloff dit :
    Bonjour, je dois voyager au Canada puis à New-York en juillet avec mes deux enfants. Je suis séparée de leur père et les enfants portent son nom, pas le mien. Ai-je besoin d’une autorisation de sortie du territoire ? Merciii
    • TeamCédric dit :
      Hello Véronique 🙂
      Oui il te faudra l’AST et je pense que tu devrais te munir aussi du livret du famille, ce ne sera pas de trop.
      • Gwenn Dxg dit :
        Pourquoi faut-il l’ast dans ce cas et non dans celui du cas juste au dessus ? Si on ne porte pas le même nom que son enfant, l’ast est obligatoire pour les usa ? Et quand on a plus de contact depuis 10 ans avec le père, qu’on ne sait même pas où il vit, etc, comment faire ?
        • TeamSteph dit :
          Coucou Gwenn,

          C’est un peu délicat pour nous de répondre à ce genre d’interrogations, car je ne voudrais surtout pas te dire de bêtises .. Logiquement, l’autorisation de sortie de territoire est obligatoire que si l’enfant ne voyage pas avec au moins un de ses parents. Or, comme ta fille voyage avec toi, il n’y a pas besoin d’autorisation. Avec le livret de famille, cela devrait être ok 😉 N’hésite pas à contacter ta mairie, l’Ambassade, ou encore ta compagnie aérienne, qui seront peut-être plus à même de te rassurer 🙂
  29. Mickaël dit :
    Bonjour,
    Je part en vacances cette été à Venise avec mon fils de 8 ans, faut-il une autorisation de sortie du territoire ou juste le passeport suffit dans ce cas là ?
    Merci de votre réponse

    Cdlt Mickael
    • TeamCédric dit :
      Hello Mickaël 🙂
      Non inutile de faire l’AST, je te copie colle ce texte provenant du site du service public : Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST.
      Dans ton cas pas de souci 😉
  30. Héléne dit :
    bonjour,je suis mére célibataire,je réside à la Réunion.Prochainement je dois aller en vacance en France avec mes enfants qui sont mineurs et ils sont reconnus par leur pére,dois -je avoir une autorisation de leurs pére,svp?
    • TeamSteph dit :
      Coucou Hélène,

      Non, du moment que les enfants voyagent avec un de leur parents, c’est ok 😉 Donc tu n’as pas besoin de l’autorisation de leur père 🙂
  31. Belghache dit :
    Bonjour,je vais partir cet été aux USA avec mes 2enfants mineurs alors que je suis divorcée.Faut il obligatoirement une demande de sortie du territoire cerfa 15646 01,?Est ce que ce document va être demander sur le territoire français où au USA? Je ne sais pas s il faut faire une demande à la mairie où uniquement. AST CERFA 1564601.Merci de me tenir informer.
    • TeamCédric dit :
      Hello 🙂
      Comme indiqué dans l’article, le document est obligatoire si les enfants voyagent en dehors du territoire français sans au moins un de leurs parents. Toi tu n’auras éventuellement besoin que du livret de famille.
  32. Philippe dit :
    Bonjour, en réponse à la question de Mes preuves, du 13 mars dernier, Cédric dit qu une lettre des parents “peut étre un plus”.
    Ma fille âgée de 16 ans, part également aux USA en juin prochain. Pouvez vous préciser de quel type de lettre il s’agit ?
    À part l’Esta, l’AST,son passeport et la photocopie de ma CNI, il n’y a vraiment aucun autre document à fournir ?

    Merci pour votre réponse.
  33. KLEIN dit :
    Bonjour
    Ma fille de 17ans et demi souhaiterait partir (sans les parents) une petite semaine avec son ami (du même âge) à l’étranger (UE).
    Une agence de voyage me dit que cela est possible que deux mineurs prennent l’avion avec chacun l’autorisation de sortie signée par les parents et une autre me dit que si l’un des deux n’est pas majeur ce n’est pas possible. Qui croire ?
    merci d’avance de votre réponse
  34. Mirambet dit :
    Bonjour,
    Petite précision. Je vous invite tous à aller sur le site du gouvernement. Il est notifié noir sur blanc que le livret de famille n a pas à être prèsenté lors de la sortie de territoire même si le parent et l enfant n ont pas le même nom. Je viens de faire l experience pour un vol swiss air pour saigon. J avais ma nièce de 15 ans, Ast en poche et photocopie de la CI de ma soeur. Ma soeur est divorcée donc le nom de ma soeur et de ma nièce sont donc différents. Ils ont refusé l embarquement. Après moult péripéties nous sommes partis. Je n en resterai pas là. La loi est claire. La maladie française consiste à demander toujours plus de papiers. Il n y en a jamais assez. De la part de la police française c est un excés de zèle. Ils demandent des documents que la loi ne demande pas.
    Allez sur le site du gouvernement dans l encadré A SAVOIR..c noté noir sur blanc
  35. Do dit :
    Mon fils de 21 ans doit faire un riad trip sur la côte ouest cet été avec sa petite amie de 16, est ce que c’est possible avec le formulaire, ils pourront louer les hôtels aussi ?
    • TeamSteph dit :
      Coucou,

      Oui, l’autorisation de territoire sera nécessaire pour la petite amie de ton fils, mais comme lui à 21 ans, soit l’âge légal aux US, il n’y aura pas de souci pour les hôtels 😉
  36. Salima dit :
    Bonjour,

    Alors pour ma part, j’ai mon fils de 3 ans qui doit voyager avec sa grand mère à l’étranger et je voulais savoir si le formulaire mit en ligne ( ast) suffit ainsi que la photocopie de ma carte d’identité, ou bien dois-je obligatoirement aller à la mairie afin de faire une autorisation de sortie du territoire pour mineur ou bien c’est la même chose?

    Cordialement
  37. Mespreuve dit :
    Bonjour,

    Mon fils pars aux Etats Unis depuis paris en juin 2018.
    Il aura juste 16 ans.
    Pouvez vous me confirmer qu’il n’a besoin que de:
    1/ Passeport
    2/ Esta
    3/ AST cerfa n°15646*01
    …et ce que ce soit aux sorties et entrées des deux pays?

    Rien de plus depuis les USA? J’ai entendu parler d’une lettre des parents…(?)

    Merci beaucoup.

    Etienne
    • TeamCédric dit :
      Hello 🙂
      Il faudrait aussi la photocopie de ta pièce d’identité, ton passeport étant le mieux dans ce cas là. Pour la lettre des parents disons que ce n’est pas obligatoire mais cela peut être un plus 😉
  38. Pegasus dit :
    Bonjour,
    Je suis une française 16 ans et je souhaite partir en Angleterre l’année prochaine pour y suivre mon année de Terminale en lycée français. Mes parents sont tous les deux français et résideront toujours en France lorsque je serai en Angleterre. Une année scolaire durant moins d’un an, le temps de validité d’une Autorisation de Sortie du Territoire convient parfaitement à mon cas (une année maximum).
    Néanmoins, je me demandais si je peux rentrer en France et revenir ensuite en Angleterre quand je veux avec une AST d’un an, ou faut-il que mes parents me fassent une AST à chaque fois que je quitte le territoire français pour retourner en Angleterre ? Pour info, je reviendrai en France toutes les 2 semaines et toutes les vacances.
    Voilà… je n’ai trouvé de réponse nulle part, alors je me tourne vers vous.
    Merci d’avance !
    Pegasus
  39. Taxil dit :
    Bonjour
    je pars en vacances en République Dominicaine avec ma fille qui porte le mon de son père et nom le mien ( je n’ ai aucune nouvelle de son père depuis 10 ans) aucun jugement n a été fait .
    Pensez vous qu avec un passeport et mon livret de famille nous n aurons aucun soucis ?
  40. ANNOVAZZI dit :
    Bonsoir, nous sommes une école de danse et nous partons au mois d’avril pour suivre un stage. Nous sommes 56 dont 33 enfants mineurs qui ne sont pas tous accompagnés de leur parent. Outre le cerfa 15646 faut-il document pour rentrer sur le territoire américain mentionnant le nom de la personne en charge du groupe. Il serait dommage de se voir refuser l’entrée pour défaut de document. Merci pour votre réponse. Delphine
  41. julie prou dit :
    Bonjour je reviens d’un petit peu tardivement sur ce poste mais moi aussi j’ai éventuellement une question je suis séparé du père de mon fils qui a reconnu notre fils il est stipulé sur le livret de famille et mon fils porte le nom de son papa nous sommes d’aller au Brésil en fin d’année dernière et malgré le passeport et d’autres membres de la famille portant le même nom que mon fils a été assez compliqué pour y aller et revenir.. malheureusement ne Papa étant en froid avec moi nous ne parlons plus je voulais savoir pour cet été est-ce que je risque d’avoir des soucis ou le fait de partir avec le passeport de mon fils ainsi que le livret de famille peut me suffire sachant que nous allons partir en Europe?
    Merci pour les infos
    • TeamCaro dit :
      Coucou Julie,
      L’autorisation de territoire n’est requise que lorsque le mineur voyage sans ses parents. Si tu voyages avec ton fils tu n’auras pas de problème. Le passeport et le livret de famille feront foi.
      D’autre part, si tu voyages en Europe dans un pays de l’espace Schengen, on ne va pas contrôler vos papiers à la frontière. Tu peux prendre vos passeports et le livret de famille au cas où, mais tu ne devrais pas avoir de problèmes.
  42. Elo dit :
    ma niece vient me rendre visite a NYC, elle est francaise, elle a 13 ans et va voyager seule, aucun probleme pour la douane si elle presente un passeport (francais) ESTA, AST at lettre des deux parents autorisant le voyage? ?
  43. ILSE VAN DER HEIJDEN dit :
    Bonjour , je pars avec mes deux filles de 14 ans à New York en janvier 2018 pour 8 jours , je suis sépare de leur papa , mes filles ont le nom de leur papa .
    Elles sont nées à Paris , mais comme je suis hollandaise , elles ont la double nationalité, elles possèdent donc une passeport hollandais
    Je n’ai pas du livret de famille car je ne suis pas française, j’ai quand même demandé une extrait de naissance , mais je ne sais pas si j’ai besoin d’un autre document en dehors de l’esta
    Il y a quelqu’un qui peux me renseigner s’il vous plaît?
    Encore un petit question , est ce que le New York City pass ou le city pass est valable ou pas ? merci de votre réponse
    • TeamCaro dit :
      Coucou Ilse,

      Si tes filles ont un passeport hollandais, tu as la possibilité de partir avec elles avec le passeport hollandais.
      Si tu veux voyager avec leur passeport français, tu n’as pas besoin d’autorisation de territoire car tu es leur mère. Avoir l’extrait de l’acte de naissance est un plus car ton nom apparaît mais je ne pense pas qu’ils te le demandent. Dans tous les cas, voyage avec, on ne sait jamais!
      Si tu es toujours en contact avec le père de tes filles, tu peux aussi lui demander une lettre dans laquelle il autorise ses filles à partir avec toi. Ce n’est pas obligatoire, mais c’est un plus.

      En revanche mon mari n’est pas français non plus et nous avons bien un livret de famille (nous nous sommes mariés en France).

      Pour les pass, tout dépend de ce que tu veux faire. Je te conseille de préparer un planning de visites et ensuite tu pourras comparer les différents pass selon les activités que vous voulez faire. Regarde ici : https://www.bons-plans-voyage-new-york.com/lessentiel-avant-de-partir/planning-une-semaine-ny/
      • Caro dit :
        Bonjour Caro,
        Merci pour ta réponse rapide,je suis uniquement en contact avec le père par email , je lui déjà demandé si les filles avaient une livret de famille mais il m’a pas répondu! Je ne pense pas que mes filles ont un passeport français car le père m’a jamais demandé un autorisation pour cela, et pour le passeport hollandais il me fallait son accord
        Je vais lui demander de faire une lettre , l’ambassade néerlandais à Paris m’a dit la même chose et qu’il fallait légaliser sa signature au-près de sa mairie , je stress un peu car je ne trouve plus le jugement que j’ai la garde de mes filles , encore un détail , nous n’étions pas marié , j’espère seulement que le père va coopérer , tout ceci est très stressant, merci encore cordialement Ilse
        • TeamCaro dit :
          Coucou Ilse,
          Je te comprends, ce ne sont pas des situations évidentes. J’espère que tout se passera bien pour toi.
          Si vous n’étiez pas mariés, il ne peut pas avoir de livret de famille.
          Pour la garde de tes filles, peut-être que ton avocat a une copie de la décision de justice quelque part. Mais franchement, je pense que l’extrait d’acte de naissance et le passeport devraient suffire pour que tes filles puissent voyager avec toi. Croisons les doigts pour qu’il fasse cette petite lettre 😉
  44. Buneta dit :
    Bonjour,
    Je souhaite partir en vacances avec ma fille de 3 ans en république Dominicaine je ne porte pas le même nom mais dispose de la garde principale de mon enfant (jugement et dispose du livret de famille)
    Selon le texte tant qu’au moins un des parents disposant de l’autorité parentale voyage avec l’enfant il n’y a pas de soucis hors le texte parle que certains pays qui font exception à cette règle ….
    Puis-je partir avec ma fille sans autorisation parentale du père qui pour me faire chier ne me la signera jamais

    Merci pour votre aide
  45. FARJANI-LOMBARD dit :
    Bonjour, je pars le 29/12/2017 à New york avec mon fils de 7 ans, nous n’avons pas le même nom (il porte le nom de son père, nous sommes séparés depuis 2012), je suis séparée du papa qui ne prend plus son fils depuis septembre 2014, aucune possiblité de le joindre. Mon fils a son passeport, l’esta, j’ai livret de famille, jugement tribunal avec autorité parentale conjointe. L’agence de voyage me demande une autorisation de sortie du territoire signée du père avec la copie de la CNI de celui ci….. Etant sa mère et voyageant avec lui je n’ai pas besoin de lui demander son autorisation ? d’autant que je n’ai aucun moyen de le joindre…et surtout pas envie. merci de votre réponse
    • TeamBPVNY-Mika dit :
      Je ne vois pas pourquoi l’agence de voyage te demande cela… Il est bien stipulé que l’autorisation est exigée pour tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents ou d’un titulaire de l’autorité parentale… Or, tu es sa mère et et tu as le jugement du tribunal qui prouve que tu as l’autorité parentale !!!
      Du coup, tu n’as pas besoin de cette autorisation…
      • FARJANI-LOMBARD dit :
        Merci pour ta réponse 🙂 Pour l’agence c’est parce que nous n’avons pas le même nom. J’ai contacté les douanes de l’aéroport CDG paris d’où nous partons, ils m’ont donné un numéro de tél à la police aux frontières de CDG afin qu’ils me confirment qu’effectivement je n’ai pas besoin de son autorisation.
        Merci
        • TeamBPVNY-Mika dit :
          Bon, tu vois, nous sommes sur la même longueur d’onde, c’est cool !!!
  46. Dupuy jean claude dit :
    Ma petite fille américaine dotée d’un passeport américain et âgée de 15 ans, habitant San Francisco peut elle sortir des frontières de la france avec nous quand elle nous rend visite sans autorisation parentale?
  47. Edithetlilou dit :
    Bonjour , je part à New-York avec ma fille de 8 ans et je ne suis plus avec le papa (ont ne le voi plus depuis ses 1 an
    )
    Elle porte nos deux nom
    Ai je besoin si oui comment faire ?
  48. Hafs dit :
    Bonjour. Je suis divorcée 2 enfants mineurs.je compte partir en vacance au Maroc. Ayant tous les deux l autorité parentale, est ce que l autoristation de sortie de territoire (CERFA) puis je la remplir moi même?Sachant que mes enfants voyagent avec moi . Et me munir du livret de famille ainsi qu’ une copie de ma CNI. MERCI.
  49. guardado dit :
    bonjour,

    je part avec mon petit frère.une pièce d’identité (ma mère n’a pas de passeport) c’est ok pour la photocopie de la pièce d’identité du parent ?
    merci
  50. Dalou dit :
    Bonjour je voyage avec mes 3 filles a la fin du mois, la dernière fois nous somme parti au Mexique la douanière a été cool et m’as laissé passer en me disant qu’il faut une autorisation, je ne porte pas le même nom que mes enfants , mais je détient tout autant l’autorité parental , est ce que le livret de famille suffira ?? , nous partons a Marrakech.
    Merci
  51. Lina dit :
    bonjour
    etant francaise residente au Maroc je me posais la question de savoir si lautorisation est necessaire dans mon cas ? (je suis séparée du papa de mes 2 enfants)
  52. patrick dit :
    salut à tous, ce sujet tombe pile poil…. je mène mon filleul au mois d avril et je commençais à me pencher sur le sujet mais je m interroger sur le fait de faire traduire l’autorisation de sortie du territoire ou d’aller au consulat des états unis pour savoir si ils avaient un exemplaire en anglais. parce que certes on peut sortir de france avec ce document … mais entrer aux états unis avec un papier en français … j’ai peur que ça coince …non ??
    • TeamBPVNY-Caro dit :
      C’est toujours bien d’avoir une traduction, mais normalement même avec un document en français cela devrait pouvoir passer 😉
      • Patrick dit :
        Je vais quand meme essayer de contacter le consulat des ETATS UNIS A marseille ils devraient me le confirmer .
        • TeamBPVNY-Mika dit :
          Ces documents étant délivrés par le pays d’origine, normal qu’ils soient en français… Ce qui compte c’est que tu possèdes une autorisation de sortie du pays d’origine et imagine par rapport aux nombres de destinations possibles, si ce document devait perte traduit dans toutes les langues…
          De la même façon, lorsque tu présentes ton permis de conduire à l’étranger pour par ex louer un véhicule tu donnes ton permis français…
        • Patrick dit :
          Vu comme ca c est juste mercinpour ces reponses !
        • TeamBPVNY-Mika dit :
          avec plaisir et bon séjour avec ton filleul 😉
  53. Laura dit :
    Bonjour à tous
    Séparée du papa de mon fils depuis de nombreuses année, il porte le nom de son père.pensez vous qu il est utile de le faire ou le livret de famille suffit il ?
    Merci
    Laura
    • TeamBPVNY-Mika dit :
      ça ne te coûte pas grand chose de le faire et ça peut t’éviter d’éventuels désagréments…
      • CHEESECAKE dit :
        salut,
        moi je suis souvent ennuyée quand je pars à l’étranger avec ma fille qui a le nom de son père et qui pourtant me ressemble comme 2 gouttes d’eau. Je pars toujours avec le livret de famille qui prouve que je suis sa mère et un papier en anglais de son père qui stipule qu’il est au courant du voyage avec ses coordonnées dessus pour le joindre si besoin…
        • TeamBPVNY-Anastasia dit :
          Je confirme, j’ai exactement le même problème que toi mais avec le livret de famille et une lettre du papa, ça roule 🙂

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