Depuis 2013, le document d’ autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale n’était plus obligatoire mais, depuis le 15 janvier 2017, c’est de nouveau le cas.
Je vous explique tout ici :
Pourquoi la loi sur l’autorisation de sortie du territoire a changé ?
Depuis 2013, si un mineur voyageait sans ses parents (ou tuteurs), il pouvait se déplacer avec une simple carte d’identité (en Union Européenne) ou un passeport (pour les autres pays). Il n’avait plus besoin d’une autorisation signée par un titulaire de l’autorité parentale.
Mais la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme, ainsi que le décret du 2 novembre 2016 ont mis fin à cette disposition.
L’autorisation de sortie de territoire a notamment été rétablie dans le but d’empêcher le départ de mineurs vers la Syrie, l’Irak ou toutes les autres zones de conflit et de formation des djihadistes.
Pour quel mineur est-ce valable ?
Cette autorisation de sortie de territoire est valable pour tout enfant qui voyage en dehors du territoire français sans au moins un de ses parents (ou responsable légal).
Ainsi si vous partez en voyage avec vos enfants, pas besoin d’en faire une.
En revanche, si vous emmenez votre neveu, votre petite-fille, votre petit cousin à New York, alors il faudra une autorisation de sortie de territoire.
Il est précisé que l’autorisation sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.
Quels documents faut-il ?
A partir du 15 janvier 2017, tout mineur qui se déplace à l’étranger, et donc notamment New York, sans ses parents devra ainsi présenter 3 documents :
– sa pièce d’identité en cours de validité : son passeport (ou sa carte d’identité s’il reste en Union Européenne).
– le formulaire cerfa n° 15646 signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale (l’original et non une copie).
– la photocopie de la pièce d’identité du parent signataire de l’autorisation de sortie du territoire. Le mieux étant le passeport si le mineur va aux États-Unis.
Quel est ce formulaire cerfa n° 15646 ?
Voici le formulaire à télécharger, à remplir en ligne : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15646-01
Autres remarques
Tout autre document n’a pas à être exigé lorsque le mineur passe la frontière. Cependant si celui-ci porte un nom différent que le parent signataire de l’autorisation, vous pouvez toujours prendre votre livret de famille.
L’autorisation est nécessaire même lorsque le mineur n’effectue qu’une escale à l’étranger.
Pour des informations complémentaires : www.service-public.fr/
Pour faciliter l'impression de cet article, nous en avons masqué les photos et divers autres éléments les plus coûteux en encre. Pour le consulter dans son intégralité, rendez-vous sur : https://www.bons-plans-voyage-new-york.com/?p=63177
Si vous souhaitez réutiliser tout ou partie de cet article, merci de bien vouloir mentionner l'adresse internet suivante : https://www.bons-plans-voyage-new-york.com/tous-les-bons-plans/bons-plans-utiles-avant-de-partir/autorisation-de-sortie-territoire-obligatoire-etats-unis/
Je pars à NY avec mon petit garçon âgé de 4ans, j’ai perdu mon mari il y a quelques mois. Nous étions mariés mais je n’ai jamais refais mon passeport depuis notre mariage, il est donc encore a mon nom de jeune fille. Mon petit garçon a bien son passeport au nom du papa. Au niveau des formalités pour la douane. Mon livret de famille suffirait ? Dans celui ci il est noté notre mariage, la naissance, et le décès de mon mari… Merci de votre réponse.
Il te suffira de prendre avec toi le livret de famille, en cas de demande de la part de l’agent d’immigration, ce qui n’est pas assuré à 100%, peut être qu’il ne demandera rien
EST-ce que le COMBINED PASSENGER DISCLOSURE AND ATTESTATION TO THE UNITED STATES est toujours obligatoire pour entrer aux Etats Unis.
Je vous remercier d’avance
Jeri
Oui le CDC est demandé et est donné par les compagnies lors de l’enregistrement.
Pas de souci pour ça, il te suffira de prendre avec toi le livret de famille, au cas ou cela te soit demandé au passage à l’immigration.
Ce n’est pas obligatoire, c’est au bon vouloir de l’agent
Merci pour votre article.
J’ai deux questions concernant les formalités Faut il remplir un ESTA pour ma fille mineure également à son propre nom ?
Et pour le formulaire ESTA, on le rempli avant ou après avoir réservé son vol ?
Merci pour vos conseils.
Oui l’ESTA est pour absolument tous les voyageurs, peu importe l’age.
Perso, je fais la demande environ 2 à 3 mois avant le départ.
Bien cordialement
Isabelle
N”hésite pas si tu as d’autres questions
Il ne te faudra rien pour le retour, du coup, c’est ok 🙂
Je sors du territoire français pour des vacances avec le petit fils de ma compagne.
De quoi ai je besoin ?
Merci
Tout est indiqué dans cet article même
Je vais voyager avec mon petit fils à NY. Est ce qu il faut une lettre de consentement en anglais de 2 parents et signée par un notaire?
Merci
En Français cela est suffisant car le formulaire est rédigé en Français, c’est ce dernier qu’il faut prendre
Je pars aux USA cet été, je voyage avec mon enfant mineur qui est en garde partagé entre Mon Ex mari et moi(nous sommes divorcés), j’exerce donc au même titre une autorité parentale.
Nous avons rempli le CERFA et également rédigé une attestation manuscrite de sortie, datée et signée par son père (mon ex).
Est ce suffisant ou dois je faire signer ce courrier par un “office notory”?
Si oui, Quel organisme peut signer ce document?
Est ce que le cas de l’acte notarié, s’adresse uniquement à un tiers qui voyage avec un mineur et le tiers n’est ni son père, ni sa mère direct(e) ?
Par avance Merci Cédric,
Les documents que tu as rempli sont largement suffisant et exactement ce qu’il faut prévoir en cas de demande de la part de l’agent d’immigration à l’arrivée à New York.
Ces documents là ne seront pas systématiquement demandés, mais si c’et le cas, tu as tout ce qu’il faut, parfait.
Faut-il faire signer par le notaire la lettre en anglais de consentement des parents résidant en France et non accompagnant leur enfant qui part avec sa grandmère à New York?
Cordialement
Jeri
Non uniquement les parents
G une situation compliquée
Ma fille doit partir à Hawaï le 6 juillet pdt 15jours avec les parents de son copain et son copain. Elle a 17 ans et aura 18 ans le 2 octobre 2022
G rempli l autorisation de sortie de territoire fait la photocopie de ma CI, fait une lettre manuscrite qui stipule que j autorisé les parents de son copain à la prendre en charge, et une photocopie du livret de famille.
Ma fille a un passeport tout neuf.
Problème…: le père refuse qu’elle parte..
Du coup aucune autorisation de sortie de territoire signée de sa part.
Ma question est que risquent les parents de son copain ? Peuvent-ils être bloqués à l aéroport Charles de gaules ou aux États-Unis ?
Merci pour votre réponse… ma fille est désemparée
alors pour être totalement honnête, c’est à l’arrivée et au bon vouloir de l’agent d’immigration que tout se jouera.
Après, sincèrement, il faudrait tomber sur un agent plus que pointilleux pour qu’il y ait un souci
Ma fille de 12 an va partir cet ete avec ses grands parents aux Canada puis aux Etats Unis. Elle a la nationalite franco slovaque, son pere etant slovaque et porte le nom de son pere.
Elle a son passeport.
Est ce qu`une autorisation de sortie de territoire cerfa n° 15646 peut etre signee par son pere sachant que celui nest pas francais mais slovaque (donc europeen) et si cela est suffisant? Merci
Oui pas de souci, car il faut, dans l’éventualité ou l’autorisation est demandée par l’agent d’immigration, qu’elle soit remplie, c’est l’essentiel.
Malheureusement cela reste au bon vouloir de l’agent d’immigration qui sera présent. Je te conseille de prévoir l’autorisation de sortie du territoire, au cas ou cette dernière te soit demandée.
Je me permets à nouveau de poster ma question. Nous voyagerons en juillet avec mon fils de 17 ans et demi pour New York
Il repartira avant nous. Lui faut-il un document spécial.
Merci
Je t’ai déjà répondu 🙂 juste en dessous 🙂
Mon fils de 17 ans et demi part avec nous à Miami, je suis son père il vit avec moi et ma compagne et il porte mon n om.
Il repartira seul de Miami. Quel document spécifique doit il avoir (il a son passeport, son esta;).
Merci car impossible de trouver cette information
Pour repartir, je pense qu’il est préférable que tu écrives un courrier, avec la photocopie du livret de famille, juste au cas ou, même si normalement, pas de souci
J’ai des informations un peu “contradictoires” sur la possibilité de voyager de France à New York pour un mineur de 17 ans 1/2 qui devrait partir avec une famille (adulte) sans ses parents. Parents séparés qui ne portent pas le même nom.
L’ado porte lui, le nom de ses 2 parents. Seule la mère peut signer l’autorisation de sortie. Le père ne répondra même pas à cette demande.
Merci de m’aider à préparer ce voyage.
Là, pour le coup, je ne pourrais te répondre avec certitude que cela sera ok, car bien malheureusement, c’est au bon vouloir de l’agent d’immigration, qui demandera ou non, le formulaire et tolérera ou non, le fait que seule la mère aura signé le document.
Merci pour votre réponse j’aimerais aussi savoir pour l hôtel comme il a 18 ans et que en californie il n’est pas majeur a t’il le droit de réserver une chambre et d être seul sans une personne majeure
Cordialement
Cordialement
Non pas de souci pour ça il est majeur donc c’est tout bon
merci de votre réponse
Il est préférable que les deux parents remplissent le document
La pièce justificative donnée doit être valide, passeport ou CNI
Le photocopie des CNI des deux parents sera toujours mieux on va dire, plus rassurant.
je m inscrite à la conversation, une petite question en plus , La cni valide y compris les 5 ans de plus même si c est pas écrit sur la carte ? Merci pour la réponse
Virginie
Oui c’est bien ça
J’ai une question qui concerne ma fille qui va effectuer une année de terminal en floride à partir du mois d’aout 2022.
Le gouvernement américain demande un document officiel particulier :
Une autorisation parental pour la famille qui va la recevoir. ( mon frère )
Je ne trouve pas d’info sur c sujet ….pouvez vous nous aider?
Cordialement
Laurent Départ
Merci pour votre réponse.
Le mieux est de faire le document de sortie du territoire car il n’y aura pas ses représentants légaux avec lui et pour le retour, non, pas de souci pour ça
Je vais New York avec ma femme et ma petite fille (12 ans) en octobre prochain (2021).
Pouvez-vous me dire si j’ai bien identifié tous les documents nécessaires pour passer la frontière:
– Passeport pour les 2 adultes et l’enfant de 12 ans
– Photocopie du passeport du parent signataire du passeport de l’enfant
– ESTA sur un site accrédité
– Autorisation de sortie du territoire pour l’enfant (cerfa n°15646)
– Assurance santé rapatriement
– Courrier des parents en cas d’urgence médicale
Pouvez-vous me dire si la carte gold suffit à prouver l’assurance rapatriement ?
Existe-t-il un document officiel à signer par les parents pour l’urgence médicale (dernier point de la liste)?
Je vous remercie pour votre réponse
Petite précision pour l’ESTA, il faut que ce soit sur LE site officiel. Il existe plein de sites “accrédités” qui ne sont que des arnaques car ils font payer bien ce fameux document bien trop cher. Voici un article sur le sujet : https://www.bons-plans-voyage-new-york.com/lessentiel-avant-de-partir/a-partir-du-8-septembre-2010-demande-esta-obligatoire-pour-les-etats-unis-devient-payante/
Pour l’autorisation de sortie du territoire, il faut aussi la photocopie du document officiel justifiant de l’identifé du signataire. Il faut que le lieu de naissance apparaisse, donc dans ce cas il vaut mieux privilégier la carte d’identité du parent signataire. Car sur le passeport, il n’y a pas de mention du lieu de naissance. Je dirais que l’idéal serait de se munir de la photocopie de la carte d’identité et celle du passeport. Autant avoir un maximum de documents en main.
L’assurance santé et le courrier des parents n’est pas nécessaire. En revanche, regarde bien les conditions de l’assurance de la carte Gold, pour savoir qui est véritablement bien couvert. Je n’ai pas de doute pour l’épouse, mais je ne suis pas sûre que les petits-enfants soient inclus (cela peut changer selon les accords avec les banques).
Comme précisé par Alex dans son article :
“Cette autorisation de sortie de territoire est valable pour tout enfant qui voyage en dehors du territoire français sans au moins un de ses parents (ou responsable légal)”.
Maintenant il peut être utile d’avoir l’accord du père au cas où on viendrait à te la demander.
Lors de mes 17 ans j’aimerai partir aux États Unis durant 1 an dans un lycée avec une de mes amies ( nous sommes mineures) chez la meilleure amie de ma mère seulement j’aimerais savoir les papiers que je doit fournir et si cela est possible car c’est quand même une année c’est à dire de fin août jusqu’à juin
Voilà merci beaucoup
Je te conseille de voir en premier avec ton lycée pour voir s’ils ont des programmes d’échange d’étudiant. Cela permettrait de faciliter les démarches. Cela pourrait revenir aussi un peu moins cher car une année de scolarité peut coûter très cher aux Etats-Unis.
Il existe aussi des organismes qui prennent en charge tout le côté administratif.
Tu trouveras des informations complémentaires ici sur les visas F et M : https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/study/student-visa.html
Et voici des infos sur le programme d’échange d’étudiants : https://j1visa.state.gov/programs/secondary-school-student/
Mais étant donné que j’ai trouver le lycée dont le directeur est l’ami à ma mère j’aimerais y aller sans organisme et le lycée ne le fait pas avec le système d’échange es ce possible ?
Après c’est une question de papier pour séjourner légalement aux Etats-Unis, et aussi de pouvoir faire valider ton année. Si tu la fait par tes propres moyens, je crains que tu ne sois obligée de redoubler en rentrant en France… Franchement je ne suis pas vraiment au courant de tous les détails. Je pense qu’il est possible de t’organiser par tes propres moyens, mais en respectant les contraintes juridiques relatives à un départ à l’étranger 😉
Plusieurs choses sont à prendre en compte :
– Nationalité de l’enfant,
– Lieu de résidence,
– Nationalité des parents.
Tu peux vérifier sur le site officiel du Service Public où tous les cas de figure sont détaillés avec les démarches à suivre 🙂
Là je ne pourrais pas franchement te renseigner car il faudrait que tu te rapproches des autorités marocaines. L’autorisation de sortie de territoire est pour quitter le pays, mais pour rentrer dans un autre, il faut consulter leurs conditions 😉
Le numéro de téléphone n’est pas un champ à remplir obligatoirement, il est simplement recommandé. Si les autorités veulent rentrer en contact avec ta mère, ils trouveront bien un moyen de le faire.
Il lui faudra une autorisation de sortie comme indiqué dans cet article, un ESTA et passeport en court de validité.
“TeamSteph dit :
5 mars 2020 à 19:03
Hello,
Oui, c’est bien ça, du moment qu’un des 2 parents est présent, il n’y a pas besoin d’autorisation de sortie
et d’autre part :
TeamCaro dit :
24 février 2020 à 06:26
Coucou,
Oui c’est en effet conseillé. Il vaut mieux faire l’attestation au risque de rester bloquée :/ ”
Il n’y a pas de législation claire?
Lorsqu’un des parents est présent, cela peut passer sans soucis. MAIS, il est arrivé des cas où l’attestation a quand même été demandée. Je conseille toujours de se munir de tous les documents possibles si besoin, car on ne sait jamais. C’est une question vraiment délicate.
On a un fil de conversation sur le sujet dans le groupe BPVNY sur Facebook. N’hésite pas à t’y inscrire et je pourrais te taguer sous la conversation, tu pourras y lire les messages d’autres parents dans ton cas et leur poser des questions sur leur expérience. Tu verras, il y a un peu de tout.
Le site de France Diplomatie indique qu’il faut que l’enfant présente un passeport et visa (alors que l’ESTA n’est pas un visa). Le site ne donne que quelques exemples de pays exigeant l’autorisation de sortie du territoire, mais les Etats-Unis n’est pas dans la liste. Quand tu cliques sur les conseils aux voyageurs, rien n’est précisé sur le sujet de l’enfant qui voyage seul avec un parent. Je pense qu’il s’agit encore d’un vide juridique, car le fait que les parents soient divorcés ou non n’est pas contemplé, ni que les parents soient mariés ou pacsés. A priori c’est plus facile pour les couples mariés qui partent en voyage avec l’enfant et sans l’autre parent. Pour les autres c’est plus délicat car l’objectif de cette autorisation est d’empêcher l’enlèvement d’enfants. En cas de séparation des parents, c’est malheureusement plus probable que lorsque les parents sont encore mariés.
Je part dans quelques mois avec mon neveu de 10 ans.
Une fois à l’immigration américaine quel type de document dois-je présenter ?(l’autorisation de sortie étant en français)
Cordialement
Jessica
L’autorisation de sortie est à présenter aux autorités françaises seulement. Les Etats-Unis te demanderont juste vos passeports et vos ESTA.
Oui, c’est bien ça, du moment qu’un des 2 parents est présent, il n’y a pas besoin d’autorisation de sortie 😉
Normalement les enfants voyageant avec au moins un parent ne devrait pas avoir à fournir cette attestation. Maintenant on le conseille “au cas où”.
Ton cas me semble un peu particulier puisque tu as la garde exclusive. Prends ton Livret de famille si possible et peut-être un document prouvant ta garde exclusive. C’est toujours un peu inquiétant mais je pense que cela devrait aller. Ne mentionne pas que la maman n’a pas voulu signer les autorisations, cela ne sert à rien d’éveiller des soupçons inutiles.
Je part à New York avec mon mari et ma fille (qui n est pas la fille de mon mari)
Je voulais savoir si il me fallait impérativement une lettre manuscrite du papa de ma fille l autorisant à aller à New York avec moi?
Belle journée
Oui c’est en effet conseillé. Il vaut mieux faire l’attestation au risque de rester bloquée :/
En fournissant les papiers comme l’ESTA et l’AST, théoriquement tu n’auras pas de souci, après, c’est tout de même au bon vouloir de l’agent d’immigration, mais il n’y a pas de raison que tu ne puisses entrer sur le territoire 🙂
Merci d’avance.
Dans ce cas là, je n’ai pas trouvé la réponse mais je pense qu’il serait plus prudent de lui donner un papier, stipulant qu’il ne parle que français, afin qu’un agent parlant Français prenne le relais
Ma fille de 16 ans part seule à Los Angeles au mois de février. Je sais que je dois remplir une AST . Dois-je me procurer un formulaire rédigé en Anglais ou le formulaire en Français ira ??
Le formulaire en français suffira, pas de souci 😉
N’hésite pas si tu as d’autres questions
Elle doit te fournir l’AST dont nous parlons dans cet article. L’autorisation de sortie du territoire. Dans cet article même, tout est expliqué en détail
Je ne sais pas si les compagnies aériennes ont des restrictions particulières pour le moment.
Je te conseille de tout de prendre avec toi les copies des livrets de famille, cela sera plus prudent.
Tu peux faire une demande de groupe comme séparée, pas de souci pour les noms de famille, peu importe s’ils sont différents 🙂
Merci de votre réponse
Non, car c’est la majorité dans le pays du résident qui compte, donc votre cas à tous les deux, vous êtes majeurs ici donc c’est bon
En Juillet 2020, j’amène mon petit-fils de 8 ans à NewYork.
Evidemment, il aura avec lui une autorisation de sortie du territoire signée de sa mère. Cette autorisation devra-t-elle être traduite en anglais pour les autorités américaines ?
Merci de votre réponse
Non la version Française est suffisante
Si l’enfant est français, je ne pense pas que ce soit un soucis pour lui d’aller en France. L’autorisation est demandé au moment de la sortie du territoire français quand l’enfant part sans ses parents. As-tu un acte de disparition du papa? Un document prouvant que tu n’as plus aucun lien avec lui et que de ce fait, il est impossible d’obtenir une autorisation de sa part?
La copie de la carte d’identité est aussi valable. C’est la section 5 du document avec des précisions en bas de page.
Nous partons prochainement à New York avec une amie et sa fille. Elles ne portent pas le même nom de famille.
Est il nécessaire de faire une autorisation de sortie du territoire ? Ou est ce que le livret de famille suffit ?
De plus, je voulais savoir à quel moment du voyage ont lieu ses formalités ? Je pense pouvoir expliquer la situation aux policiers en France mais je crains un peu l’immigration US !
Merci!
En théorie, le livret de famille est suffisant, mais comme il vaut mieux prévenir que guérir, si elle a la possibilité d’avoir l’AST, ce ne sera que mieux.
Si question il y a, ce sera lors du passage à l’immigration, mais il sera possible de demander un traducteur 🙂
Tout d’abord, merci pour la publication de cet article et les nombreuses réponses apportées aux questions.
J’ai à mon tour une petite question relative à mon propre cas.
Pour faire simple, mon épouse et moi-même nous rendons régulièrement au US au départ de Genève puis Londres en direct jusqu’à LAX (nous sommes français).
Nous souhaitons début 2019 emmener avec nous la soeur par alliance de mon épouse.
Cette dernière est mineure (16 ans) et porte un nom différent du mien, de mon épouse, ainsi que de sa propre mère.
C’est cependant cette dernière qui nous a délivré dûment rempli et signé une AST en plus de la copie de son Passeport valide.
D’autre part, ses parents étant séparés, serait-il plus judicieux d’obtenir une deuxième AST de la part de son père.
Ce dernier porte le même nom que celui de sa fille et peut nous communiquer une AST à son nom, mais ne possède pas de Passeport à nous joindre en copie …
Dans l’attente lire votre avis, je vous remercie et continue l’exploration de votre site !
Merci
Liam
Normalement, l’AST signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale est suffisant 🙂 Tu peux trouver l’info ici 🙂 : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Je te conseille de tout de même la faire, cela ne coûte rien et il vaut mieux prévenir que que guérir.
Tu n’as pas besoin d’aller au consulat, il suffit de remplir le formulaire et il doit être accompagné de la photocopie de la pièce d’identité du parent signataire 😉 tu peux trouver des infos ici : http://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15646-01
Je suis censé décoller dans 2 semaines pour New York avec mon fils de 6 ans. Je suis séparé de son papa et un jugement indique que nous avons l’autorité parentale conjointe avec garde principale chez moi.
J’ai demandé au papa ( pour l’avoir au cas où) qu’il me fournisse une autorisation de sortie de territoire.
Au vue de nos rapports il ne veut pas le faire (simplement pour « m’embéter »)…
Pensez-vous que je risque de me voir refuser l’accès a l’avion ou au territoire americain même si j’ai tous les documents sur moi attestant que je suis sa mère, que j’ai l’autorité parentale et que j’ai un billet retour 6 jours plus tard qui montre bien que je ne kidnappe pas l’enfant!?
Je lis partout qu’a partir du moment où l’enfant est accompagné par au moins un de ses parents c’est ok mais j’ai trop peur…
Qu’en pensez vous?
Du moment que l’enfant est accompagné d’un de ses parents, il n’y a pas besoin de l’AST 😉 Je te conseille de prendre ton livret de famille avec toi pour attester que tu es bien sa mère et il n’y aura pas de souci 🙂
Je suis dans le même cas que vous, pour un voyage prévu l’an prochain avec mes 2 garçons. Pouvez-vous me dire si on vous a fait des difficultés à l’aéroport finalement où si avec le livret de famille ça a suffit?
Je vous remercie de votre retour, dans l’attente de vous lire.
Cordialement
Stéphanie
Le livret de famille devrait suffire. je copie ici un message d’un policier aux frontières, membre du groupe BPVNY sur Facebook “Je suis policier à la Police aux frontières et comme beaucoup l’on dit avant vous avez tout.
Si une des deux adresses sur son passeport est la même que la vôtre il n’y a aucun problème, logiquement ils ne sont pas obligé de demander le livret de famille (maintenant il est intéressant de le prendre car on sait pas sur qui on tombe ).”
Tant que l’enfant voyage au moins avec l’un de ses parents, l’autorisation n’est pas obligatoire. C’est mieux au cas où, mais le Livret de famille devrait suffire.
J’emmène mes filles le mois prochain… on a hâte!!! Merci pour tes bons conseils
Je trouve anormal qu’elle se trouve bloquée jusqu’à 19 h à l’aéroport avec une enfant de 3 ans 1/2 tout celà pour un excès de zèle d’une personne. Quels pourraient être les recours contre la compagnie ?
Est ce que votre soeur a finalement eu l’AST du papa?
Et a t elle pu partir finalement?
ma fille de 17 ans est aux Etats Unis en ce moment dans une famille d’accueil, ils souhaitent lui faire visiter le Canada mais me demandent une autorisation de sortie du territoire, de quel document s’agit-il car j’imagine que ce n’est pas le même que celui que j’ai fournit avant de partir et qui était en français?
Merci par avance pour votre aide,
Cordialement,
Alors je serais tenté de dire que c’est l’AST, mais tu devrais rédiger un courrier en plus, attestant que tu autorise ton enfant à aller au Canada avec la famille d’accueil. Tu peux la rédiger en Français et en Anglais.
Séparé de la mère de mes enfants, je pars au Canada et USA cet été avec mes deux enfants qui ont le même nom de famille que moi.
A priori donc, pas besoin d’AST.
Est-ce que je dois quand même demander à la maman une lettre d’autorisation comme il est noté sur le site wew https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/visiter-canada/enfants-mineurs-voyageant-canada.html ?
De même, la faut-il en anglais pour la douane US au cas ou ?
Ou est-ce que le livret de famille suffit ?
Je vous remercie par avance.
Je suis tenté de te dire que logiquement, le livret de famille est suffisant, après, si tu peux avoir et te sens plus rassuré avec en ta possession une lettre de la maman, n’hésite pas, parfois, il vaut mieux plus trop que pas assez.
Pour la lettre, en Français cela suffisant.
Je par en Turquie avec ma petite fille
Sa mère ma remplie l autorisation sorti du territoire
Mais elle sais trompe sur la date es que je l efface avec du tipex ou bien il faut refaire une autre feuille
Merci pour votre réponse
Si tu peux réimprimer une autorisation de sortie c’est quand même mieux 😉
Je reside au Royaume-Uni mais je pars pour New York le mois prochain pour une semaine. J’emmène ma niece qui a 14 ans et qui elle, reside en France. J’ai besoin d’une sortie de territoire deja pour qu’elle puisse venir a Londres. Puis-je utiliser la meme sortie de territoire pour ensuite l’emmener aux Etats -Unis ou dois-je faire remplir une autre autorisation a ses parents?
Merci a l’avance
Dans le doute, je ferais deux autorisations, une pour Londres et une pour les Etats-Unis
Il est indiqué “dans la mesure du possible”, mais bon, si tu peux l’avoir c’est mieux 😉
Il faut faire la demande d’AVE combien de temps avant la date de départ,svp,merci.
Les demandes d’AVE peuvent être soumises à tout moment avant le voyage.Si tu as déjà tes billets d’avion, tu peux en faire la demande maintenant 😉
jai 2 enfants de 7/9 ans de qui portent le nom de leur père et le mien,nous n’avons pas de jugement,mes enfants ont toujours été avec moi leur mère,je souhaiterai partir au canada et savoir s’il me faut une autorisation de sortie du territoire signe par leur père.
Non puisqu’ils voyagent avec toi et ils n’en ont pas besoin s’ils voyagent au moins avec un de leur parent.
Je pars au mois d’octobre à NY avec ma soeur et son fils.
Ma soeur est divorcée et dans son acte de divorce la résidence de son fils est chez elle.
Doit-elle faire remplir l’autorisation de sortie du territoire par le père de son fils ou pas ?
De plus, son fils a un passeport.
Dans l’attente de votre réponse,
Cordialement
Dans la logique non, le livret de famille est suffisant, mais si elle veut partir l’esprit tranquille, elle peut demander au papa de remplir l’AST.
Avant, il y avait des refus et des renvois à l’enregistrement, j’en ai vu bcp, depuis certains aéroports ont mis des bornes pour générer ce document si jamais vous l’oubliez.
J ‘espère pouvoir aider certaines personnes.
Merci pour ton retour même si je reste tout de même perplexe. Le livret de famille est en théorie suffisant, perso je ne l’ai jamais fait mais le grand nombre de retour que j’ai pu avoir de parents seuls partis avec leur enfants sans l’AST mais seulement le livret de famille fait que je reste dans le doute concernant l’obligation dont tu parles 🙂
Tu restes en Europe, donc pas de passage à la frontière ou aux douanes, pas de souci pour ça
Expérience de ce jour (29/08/19) avec Easy Jet
Ma belle soeur qui voyageait avec sa fille, vient de se faire bloquer à l’embarquement à Nice (avec atterrissage à Bâle) car elles ne portent pas le même nom, et que ma belle soeur n’avait pas d’autorisation de sortie du territoire
Avait elle le livret de famille ? Avec le livret de famille pas de souci, c’est d’ailleurs ce que nous conseillons toujours.
Non, si le papa est là pas de souci 😉
Ma question concerne l’adresse à compléter dans la case 2. Doit-on inscrire l’adresse mentionnée sur ma CNI ou notre adresse actuelle ? Nous avons déménagé et les adresses de nos CNI sont à l’ancienne adresse.
Nous portons le même nom de famille donc pas de souci mais je m’interroge concernant l’adresse.
Merci pour votre aide.
Il faut noter ton adresse actuelle 🙂
Alors pour un voyage en Europe, tu n’as pas besoin de passeport, ni d’autorisation de sortie du territoire, comme indiqué dans l’article, il faut qu’un des deux parents soit présent c’est suffisant
Concernant l’autorisation de sortie, est-ce qu’il l’a faut en anglais également ? J’en ai plusieurs à faire.
Un grand merci à vous.
Merci pour votre retour
Non, ce n’est pas nécéssaire 😉
L’AST est pour les enfants voyageant sans leurs parents, donc en théorie, tu n’en as pas besoin 😉 Maintenant, je te conseille de prendre le livret de famille avec toi, même si ce n’est pas obligatoire, mais mieux vaut l’avoir pris pour rien, que d’être embêtée 😉
Je suis actuellement en vacances avec mes deux filles en Turquie
J’ai une fille majeur(21 ans) et une fille de 15 ans je ne repars pas avec eux.
J’aimerais savoir quelle sorte d’attestations je dois donner à ma fille aînée?
Je vous remercie pour votre réponse
Une autorisation de sortie du territoire pour ta fille de 15 ans 😉
J’ai une petite question pour la sortie du territoire, l’agence de voyage nous demande à ma sœur de la faire pour son fils car ma sœur est divorcée du père de l’enfant mais portant c’est elle qui a l’autorité parentale.
Doit-elle demander à son ex-mari de remplir le document.
Dans l’attente de votre réponse,
Cordialement
L’autorisation de sortie du territoire est obligatoire pour les mineurs qui ne voyagent pas avec leurs parents 😉 Si ton neveu voyage avec sa maman, elle n’est donc pas obligatoire 🙂
Logiquement le livret de famille est suffisant quand un des deux parents est présent
Oui, il faudra les documents cités dans l’article, ainsi que son Passeport et l’ESTA 😉 : La demande ESTA est une demande obligatoire à faire pour entrer aux Etats-Unis
L’autorisation de sortie de territoire est obligatoire que si l’enfant ne voyage pas avec au moins un de ses parents. Or, comme ta fille voyage avec toi, il n’y a pas besoin d’autorisation. Avec le livret de famille, cela devrait être ok N’hésite pas cependant à contacter ta mairie, l’Ambassade, ou encore ta compagnie aérienne, qui seront peut-être plus à même de te rassurer, car il est délicat pour nous de répondre à ce genre d’interrogations 😉
Je te conseille de prendre ton livret de famille avec toi et pour l’AST, non,, inutile normalement.
Oui il te faudra l’AST et je pense que tu devrais te munir aussi du livret du famille, ce ne sera pas de trop.
C’est un peu délicat pour nous de répondre à ce genre d’interrogations, car je ne voudrais surtout pas te dire de bêtises .. Logiquement, l’autorisation de sortie de territoire est obligatoire que si l’enfant ne voyage pas avec au moins un de ses parents. Or, comme ta fille voyage avec toi, il n’y a pas besoin d’autorisation. Avec le livret de famille, cela devrait être ok 😉 N’hésite pas à contacter ta mairie, l’Ambassade, ou encore ta compagnie aérienne, qui seront peut-être plus à même de te rassurer 🙂
Je part en vacances cette été à Venise avec mon fils de 8 ans, faut-il une autorisation de sortie du territoire ou juste le passeport suffit dans ce cas là ?
Merci de votre réponse
Cdlt Mickael
Non inutile de faire l’AST, je te copie colle ce texte provenant du site du service public : Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST.
Dans ton cas pas de souci 😉
Non, du moment que les enfants voyagent avec un de leur parents, c’est ok 😉 Donc tu n’as pas besoin de l’autorisation de leur père 🙂
Comme indiqué dans l’article, le document est obligatoire si les enfants voyagent en dehors du territoire français sans au moins un de leurs parents. Toi tu n’auras éventuellement besoin que du livret de famille.
Ma fille âgée de 16 ans, part également aux USA en juin prochain. Pouvez vous préciser de quel type de lettre il s’agit ?
À part l’Esta, l’AST,son passeport et la photocopie de ma CNI, il n’y a vraiment aucun autre document à fournir ?
Merci pour votre réponse.
Une lettre attestant du fait que ta fille voyage aux USA avec votre consentement mais cela n’est vraiment pas une obligation, comme je dis, cela peut être un plus 😉 Mis à part les documents que tu as cité plus haut, il ne faudra rien d’autre.
Ma fille de 17ans et demi souhaiterait partir (sans les parents) une petite semaine avec son ami (du même âge) à l’étranger (UE).
Une agence de voyage me dit que cela est possible que deux mineurs prennent l’avion avec chacun l’autorisation de sortie signée par les parents et une autre me dit que si l’un des deux n’est pas majeur ce n’est pas possible. Qui croire ?
merci d’avance de votre réponse
Je ne suis pas experte sur la législation dans ce cas, mais tu peux trouver des infos et des contacts ici 😉 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922
Petite précision. Je vous invite tous à aller sur le site du gouvernement. Il est notifié noir sur blanc que le livret de famille n a pas à être prèsenté lors de la sortie de territoire même si le parent et l enfant n ont pas le même nom. Je viens de faire l experience pour un vol swiss air pour saigon. J avais ma nièce de 15 ans, Ast en poche et photocopie de la CI de ma soeur. Ma soeur est divorcée donc le nom de ma soeur et de ma nièce sont donc différents. Ils ont refusé l embarquement. Après moult péripéties nous sommes partis. Je n en resterai pas là. La loi est claire. La maladie française consiste à demander toujours plus de papiers. Il n y en a jamais assez. De la part de la police française c est un excés de zèle. Ils demandent des documents que la loi ne demande pas.
Allez sur le site du gouvernement dans l encadré A SAVOIR..c noté noir sur blanc
Oui, l’autorisation de territoire sera nécessaire pour la petite amie de ton fils, mais comme lui à 21 ans, soit l’âge légal aux US, il n’y aura pas de souci pour les hôtels 😉
Alors pour ma part, j’ai mon fils de 3 ans qui doit voyager avec sa grand mère à l’étranger et je voulais savoir si le formulaire mit en ligne ( ast) suffit ainsi que la photocopie de ma carte d’identité, ou bien dois-je obligatoirement aller à la mairie afin de faire une autorisation de sortie du territoire pour mineur ou bien c’est la même chose?
Cordialement
L’AST est l’acronyme de Autorisation de Sortie du Territoire du coup c’est bien la même chose pas de souci pour ça 🙂
Mon fils pars aux Etats Unis depuis paris en juin 2018.
Il aura juste 16 ans.
Pouvez vous me confirmer qu’il n’a besoin que de:
1/ Passeport
2/ Esta
3/ AST cerfa n°15646*01
…et ce que ce soit aux sorties et entrées des deux pays?
Rien de plus depuis les USA? J’ai entendu parler d’une lettre des parents…(?)
Merci beaucoup.
Etienne
Il faudrait aussi la photocopie de ta pièce d’identité, ton passeport étant le mieux dans ce cas là. Pour la lettre des parents disons que ce n’est pas obligatoire mais cela peut être un plus 😉
Je suis une française 16 ans et je souhaite partir en Angleterre l’année prochaine pour y suivre mon année de Terminale en lycée français. Mes parents sont tous les deux français et résideront toujours en France lorsque je serai en Angleterre. Une année scolaire durant moins d’un an, le temps de validité d’une Autorisation de Sortie du Territoire convient parfaitement à mon cas (une année maximum).
Néanmoins, je me demandais si je peux rentrer en France et revenir ensuite en Angleterre quand je veux avec une AST d’un an, ou faut-il que mes parents me fassent une AST à chaque fois que je quitte le territoire français pour retourner en Angleterre ? Pour info, je reviendrai en France toutes les 2 semaines et toutes les vacances.
Voilà… je n’ai trouvé de réponse nulle part, alors je me tourne vers vous.
Merci d’avance !
Pegasus
Alors je ne suis pas spécialiste du sujet mais il semblerai que si ton autorisation est valable un an, tu pourras faire des allers_retours durant cette année à ton bon vouloir
Merci beaucoup pour votre réponse 😀
je pars en vacances en République Dominicaine avec ma fille qui porte le mon de son père et nom le mien ( je n’ ai aucune nouvelle de son père depuis 10 ans) aucun jugement n a été fait .
Pensez vous qu avec un passeport et mon livret de famille nous n aurons aucun soucis ?
Logiquement avec le livret de famille tu n’auras pas de souci 😉
merci de m avoir répondu rapidement
Alors comment c’est passé la sortie de territoire avec votre fille. Je suis dans le même cas que vous !
Merci pour les infos
L’autorisation de territoire n’est requise que lorsque le mineur voyage sans ses parents. Si tu voyages avec ton fils tu n’auras pas de problème. Le passeport et le livret de famille feront foi.
D’autre part, si tu voyages en Europe dans un pays de l’espace Schengen, on ne va pas contrôler vos papiers à la frontière. Tu peux prendre vos passeports et le livret de famille au cas où, mais tu ne devrais pas avoir de problèmes.
Aucun problème si elle a ses 3 papiers avec elle 😉
Elles sont nées à Paris , mais comme je suis hollandaise , elles ont la double nationalité, elles possèdent donc une passeport hollandais
Je n’ai pas du livret de famille car je ne suis pas française, j’ai quand même demandé une extrait de naissance , mais je ne sais pas si j’ai besoin d’un autre document en dehors de l’esta
Il y a quelqu’un qui peux me renseigner s’il vous plaît?
Encore un petit question , est ce que le New York City pass ou le city pass est valable ou pas ? merci de votre réponse
Si tes filles ont un passeport hollandais, tu as la possibilité de partir avec elles avec le passeport hollandais.
Si tu veux voyager avec leur passeport français, tu n’as pas besoin d’autorisation de territoire car tu es leur mère. Avoir l’extrait de l’acte de naissance est un plus car ton nom apparaît mais je ne pense pas qu’ils te le demandent. Dans tous les cas, voyage avec, on ne sait jamais!
Si tu es toujours en contact avec le père de tes filles, tu peux aussi lui demander une lettre dans laquelle il autorise ses filles à partir avec toi. Ce n’est pas obligatoire, mais c’est un plus.
En revanche mon mari n’est pas français non plus et nous avons bien un livret de famille (nous nous sommes mariés en France).
Pour les pass, tout dépend de ce que tu veux faire. Je te conseille de préparer un planning de visites et ensuite tu pourras comparer les différents pass selon les activités que vous voulez faire. Regarde ici : https://www.bons-plans-voyage-new-york.com/lessentiel-avant-de-partir/planning-une-semaine-ny/
Merci pour ta réponse rapide,je suis uniquement en contact avec le père par email , je lui déjà demandé si les filles avaient une livret de famille mais il m’a pas répondu! Je ne pense pas que mes filles ont un passeport français car le père m’a jamais demandé un autorisation pour cela, et pour le passeport hollandais il me fallait son accord
Je vais lui demander de faire une lettre , l’ambassade néerlandais à Paris m’a dit la même chose et qu’il fallait légaliser sa signature au-près de sa mairie , je stress un peu car je ne trouve plus le jugement que j’ai la garde de mes filles , encore un détail , nous n’étions pas marié , j’espère seulement que le père va coopérer , tout ceci est très stressant, merci encore cordialement Ilse
Je te comprends, ce ne sont pas des situations évidentes. J’espère que tout se passera bien pour toi.
Si vous n’étiez pas mariés, il ne peut pas avoir de livret de famille.
Pour la garde de tes filles, peut-être que ton avocat a une copie de la décision de justice quelque part. Mais franchement, je pense que l’extrait d’acte de naissance et le passeport devraient suffire pour que tes filles puissent voyager avec toi. Croisons les doigts pour qu’il fasse cette petite lettre 😉
Je souhaite partir en vacances avec ma fille de 3 ans en république Dominicaine je ne porte pas le même nom mais dispose de la garde principale de mon enfant (jugement et dispose du livret de famille)
Selon le texte tant qu’au moins un des parents disposant de l’autorité parentale voyage avec l’enfant il n’y a pas de soucis hors le texte parle que certains pays qui font exception à cette règle ….
Puis-je partir avec ma fille sans autorisation parentale du père qui pour me faire chier ne me la signera jamais
Merci pour votre aide
Tu disposes de l’autorité parentale, ayant en plus la garde principale de ta fille jugement et livret de famille à l’appui, il n’y aura aucun souci à te faire. Et en plus de ça vous allez faire un voyage extraordinaire 😉
Si tu a d’autres questions n’hésites pas 😉
Du coup, tu n’as pas besoin de cette autorisation…
Merci
Je te conseille de faire faire une attestation par ses parents pour éviter tout problème. Il te faudra l’autorisation parentale.
)
Elle porte nos deux nom
Ai je besoin si oui comment faire ?
Voici ce qui est indiqué sur le site officiel de l’Autorisation de Sortie du Territoire :
Donc c’est bon pour toi 😉
je part avec mon petit frère.une pièce d’identité (ma mère n’a pas de passeport) c’est ok pour la photocopie de la pièce d’identité du parent ?
merci
Merci
etant francaise residente au Maroc je me posais la question de savoir si lautorisation est necessaire dans mon cas ? (je suis séparée du papa de mes 2 enfants)
Il faut une autorisation si tes 2 enfants ou l’un de tes enfants voyage sans toi ni leur père. Si l’un de vous deux voyage avec vos enfants tu n’as pas besoin de faire d’autorisation de sortie du territoire.
Regarde ici : https://www.bons-plans-voyage-new-york.com/tous-les-bons-plans/bons-plans-enfants-et-ados/autorisation-de-sortie-territoire-obligatoire-etats-unis/#2
De la même façon, lorsque tu présentes ton permis de conduire à l’étranger pour par ex louer un véhicule tu donnes ton permis français…
Séparée du papa de mon fils depuis de nombreuses année, il porte le nom de son père.pensez vous qu il est utile de le faire ou le livret de famille suffit il ?
Merci
Laura
moi je suis souvent ennuyée quand je pars à l’étranger avec ma fille qui a le nom de son père et qui pourtant me ressemble comme 2 gouttes d’eau. Je pars toujours avec le livret de famille qui prouve que je suis sa mère et un papier en anglais de son père qui stipule qu’il est au courant du voyage avec ses coordonnées dessus pour le joindre si besoin…