Depuis 2013, le document d’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale n’était plus obligatoire mais, depuis le 15 janvier 2017, c’est de nouveau le cas.
Je vous explique tout ici :
Pourquoi la loi a changé ?
Depuis 2013, si un mineur voyageait sans ses parents (ou tuteurs), il pouvait se déplacer avec une simple carte d’identité (en Union Européenne) ou un passeport (pour les autres pays). Il n’avait plus besoin d’une autorisation signée par un titulaire de l’autorité parentale, autrement dit ses parents.
Mais la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme ainsi que le décret du 2 novembre 2016 ont mis fin à cette disposition.
L’autorisation de sortie de territoire a notamment été rétablie dans le but d’empêcher le départ de mineurs vers la Syrie, l’Irak ou toutes les autres zones de conflit et de formation des djihadistes.
Pour quel mineur est-ce valable ?
Cette autorisation de sortie de territoire est valable pour tout enfant qui voyage en dehors du territoire français sans au moins un de ses parents (ou responsable légal).
Ainsi si vous partez en voyage avec vos enfants, pas besoin d’en faire une.
En revanche, si vous emmenez votre neveu, votre petite-fille, votre petit cousin à New York, alors il faudra une autorisation de sortie de territoire et tous les documents qui vont avec.
Il est précisé que l’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.
Quels sont les documents qu’il faut ?
A partir du 15 janvier 2017, tout mineur qui se déplace à l’étranger, et donc notamment New York, sans ses parents devra ainsi présenter 3 documents :
– sa pièce d’identité en cours de validité : son passeport (ou sa carte d’identité s’il reste en Union Européenne)
– le formulaire cerfa n° 15646 signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale (l’original et non une copie).
– la photocopie de la pièce d’identité du parent signataire de l’autorisation de sortie du territoire. Le mieux étant le passeport si le mineur va aux États-Unis.
Quel est ce formulaire cerfa n° 15646 ?
Voici le formulaire à télécharger, à imprimer puis à remplir : www.formulaires.gouv.fr/cerfa_15646
Autres remarques
Tout autre document (livret de famille) n’a pas à être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si celui-ci porte un nom différent que le parent signataire de l’autorisation. Vous pouvez toujours le prendre si jamais on venait à vous le demander mais ce n’est pas obligatoire.
L’autorisation de sortie du territoire est nécessaire même lorsque le mineur n’effectue qu’une escale à l’étranger.
Pour des informations complémentaires : www.service-public.fr/
Pour faciliter l'impression de cet article, nous en avons masqué les photos et divers autres éléments les plus coûteux en encre. Pour le consulter dans son intégralité, rendez-vous sur : https://www.bons-plans-voyage-new-york.com/?p=63177
Si vous souhaitez réutiliser tout ou partie de cet article, merci de bien vouloir mentionner l'adresse internet suivante : https://www.bons-plans-voyage-new-york.com/tous-les-bons-plans/bons-plans-utiles-avant-de-partir/autorisation-de-sortie-territoire-obligatoire-etats-unis/
jai 2 enfants de 7/9 ans de qui portent le nom de leur père et le mien,nous n’avons pas de jugement,mes enfants ont toujours été avec moi leur mère,je souhaiterai partir au canada et savoir s’il me faut une autorisation de sortie du territoire signe par leur père.
Non puisqu’ils voyagent avec toi et ils n’en ont pas besoin s’ils voyagent au moins avec un de leur parent.
Je pars au mois d’octobre à NY avec ma soeur et son fils.
Ma soeur est divorcée et dans son acte de divorce la résidence de son fils est chez elle.
Doit-elle faire remplir l’autorisation de sortie du territoire par le père de son fils ou pas ?
De plus, son fils a un passeport.
Dans l’attente de votre réponse,
Cordialement
Dans la logique non, le livret de famille est suffisant, mais si elle veut partir l’esprit tranquille, elle peut demander au papa de remplir l’AST.
Avant, il y avait des refus et des renvois à l’enregistrement, j’en ai vu bcp, depuis certains aéroports ont mis des bornes pour générer ce document si jamais vous l’oubliez.
J ‘espère pouvoir aider certaines personnes.
Merci pour ton retour même si je reste tout de même perplexe. Le livret de famille est en théorie suffisant, perso je ne l’ai jamais fait mais le grand nombre de retour que j’ai pu avoir de parents seuls partis avec leur enfants sans l’AST mais seulement le livret de famille fait que je reste dans le doute concernant l’obligation dont tu parles 🙂
Tu restes en Europe, donc pas de passage à la frontière ou aux douanes, pas de souci pour ça
Non, si le papa est là pas de souci 😉
Ma question concerne l’adresse à compléter dans la case 2. Doit-on inscrire l’adresse mentionnée sur ma CNI ou notre adresse actuelle ? Nous avons déménagé et les adresses de nos CNI sont à l’ancienne adresse.
Nous portons le même nom de famille donc pas de souci mais je m’interroge concernant l’adresse.
Merci pour votre aide.
Il faut noter ton adresse actuelle 🙂
Alors pour un voyage en Europe, tu n’as pas besoin de passeport, ni d’autorisation de sortie du territoire, comme indiqué dans l’article, il faut qu’un des deux parents soit présent c’est suffisant
Concernant l’autorisation de sortie, est-ce qu’il l’a faut en anglais également ? J’en ai plusieurs à faire.
Un grand merci à vous.
Merci pour votre retour
Non, ce n’est pas nécéssaire 😉
L’AST est pour les enfants voyageant sans leurs parents, donc en théorie, tu n’en as pas besoin 😉 Maintenant, je te conseille de prendre le livret de famille avec toi, même si ce n’est pas obligatoire, mais mieux vaut l’avoir pris pour rien, que d’être embêtée 😉
Je suis actuellement en vacances avec mes deux filles en Turquie
J’ai une fille majeur(21 ans) et une fille de 15 ans je ne repars pas avec eux.
J’aimerais savoir quelle sorte d’attestations je dois donner à ma fille aînée?
Je vous remercie pour votre réponse
Une autorisation de sortie du territoire pour ta fille de 15 ans 😉
J’ai une petite question pour la sortie du territoire, l’agence de voyage nous demande à ma sœur de la faire pour son fils car ma sœur est divorcée du père de l’enfant mais portant c’est elle qui a l’autorité parentale.
Doit-elle demander à son ex-mari de remplir le document.
Dans l’attente de votre réponse,
Cordialement
L’autorisation de sortie du territoire est obligatoire pour les mineurs qui ne voyagent pas avec leurs parents 😉 Si ton neveu voyage avec sa maman, elle n’est donc pas obligatoire 🙂
Logiquement le livret de famille est suffisant quand un des deux parents est présent
Oui, il faudra les documents cités dans l’article, ainsi que son Passeport et l’ESTA 😉 : La demande ESTA est une demande obligatoire à faire pour entrer aux Etats-Unis
L’autorisation de sortie de territoire est obligatoire que si l’enfant ne voyage pas avec au moins un de ses parents. Or, comme ta fille voyage avec toi, il n’y a pas besoin d’autorisation. Avec le livret de famille, cela devrait être ok N’hésite pas cependant à contacter ta mairie, l’Ambassade, ou encore ta compagnie aérienne, qui seront peut-être plus à même de te rassurer, car il est délicat pour nous de répondre à ce genre d’interrogations 😉
Je te conseille de prendre ton livret de famille avec toi et pour l’AST, non,, inutile normalement.
Oui il te faudra l’AST et je pense que tu devrais te munir aussi du livret du famille, ce ne sera pas de trop.
C’est un peu délicat pour nous de répondre à ce genre d’interrogations, car je ne voudrais surtout pas te dire de bêtises .. Logiquement, l’autorisation de sortie de territoire est obligatoire que si l’enfant ne voyage pas avec au moins un de ses parents. Or, comme ta fille voyage avec toi, il n’y a pas besoin d’autorisation. Avec le livret de famille, cela devrait être ok 😉 N’hésite pas à contacter ta mairie, l’Ambassade, ou encore ta compagnie aérienne, qui seront peut-être plus à même de te rassurer 🙂
Je part en vacances cette été à Venise avec mon fils de 8 ans, faut-il une autorisation de sortie du territoire ou juste le passeport suffit dans ce cas là ?
Merci de votre réponse
Cdlt Mickael
Non inutile de faire l’AST, je te copie colle ce texte provenant du site du service public : Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST.
Dans ton cas pas de souci 😉
Non, du moment que les enfants voyagent avec un de leur parents, c’est ok 😉 Donc tu n’as pas besoin de l’autorisation de leur père 🙂
Comme indiqué dans l’article, le document est obligatoire si les enfants voyagent en dehors du territoire français sans au moins un de leurs parents. Toi tu n’auras éventuellement besoin que du livret de famille.
Ma fille âgée de 16 ans, part également aux USA en juin prochain. Pouvez vous préciser de quel type de lettre il s’agit ?
À part l’Esta, l’AST,son passeport et la photocopie de ma CNI, il n’y a vraiment aucun autre document à fournir ?
Merci pour votre réponse.
Une lettre attestant du fait que ta fille voyage aux USA avec votre consentement mais cela n’est vraiment pas une obligation, comme je dis, cela peut être un plus 😉 Mis à part les documents que tu as cité plus haut, il ne faudra rien d’autre.
Ma fille de 17ans et demi souhaiterait partir (sans les parents) une petite semaine avec son ami (du même âge) à l’étranger (UE).
Une agence de voyage me dit que cela est possible que deux mineurs prennent l’avion avec chacun l’autorisation de sortie signée par les parents et une autre me dit que si l’un des deux n’est pas majeur ce n’est pas possible. Qui croire ?
merci d’avance de votre réponse
Je ne suis pas experte sur la législation dans ce cas, mais tu peux trouver des infos et des contacts ici 😉 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922
Petite précision. Je vous invite tous à aller sur le site du gouvernement. Il est notifié noir sur blanc que le livret de famille n a pas à être prèsenté lors de la sortie de territoire même si le parent et l enfant n ont pas le même nom. Je viens de faire l experience pour un vol swiss air pour saigon. J avais ma nièce de 15 ans, Ast en poche et photocopie de la CI de ma soeur. Ma soeur est divorcée donc le nom de ma soeur et de ma nièce sont donc différents. Ils ont refusé l embarquement. Après moult péripéties nous sommes partis. Je n en resterai pas là. La loi est claire. La maladie française consiste à demander toujours plus de papiers. Il n y en a jamais assez. De la part de la police française c est un excés de zèle. Ils demandent des documents que la loi ne demande pas.
Allez sur le site du gouvernement dans l encadré A SAVOIR..c noté noir sur blanc
Oui, l’autorisation de territoire sera nécessaire pour la petite amie de ton fils, mais comme lui à 21 ans, soit l’âge légal aux US, il n’y aura pas de souci pour les hôtels 😉
Alors pour ma part, j’ai mon fils de 3 ans qui doit voyager avec sa grand mère à l’étranger et je voulais savoir si le formulaire mit en ligne ( ast) suffit ainsi que la photocopie de ma carte d’identité, ou bien dois-je obligatoirement aller à la mairie afin de faire une autorisation de sortie du territoire pour mineur ou bien c’est la même chose?
Cordialement
L’AST est l’acronyme de Autorisation de Sortie du Territoire du coup c’est bien la même chose pas de souci pour ça 🙂
Mon fils pars aux Etats Unis depuis paris en juin 2018.
Il aura juste 16 ans.
Pouvez vous me confirmer qu’il n’a besoin que de:
1/ Passeport
2/ Esta
3/ AST cerfa n°15646*01
…et ce que ce soit aux sorties et entrées des deux pays?
Rien de plus depuis les USA? J’ai entendu parler d’une lettre des parents…(?)
Merci beaucoup.
Etienne
Il faudrait aussi la photocopie de ta pièce d’identité, ton passeport étant le mieux dans ce cas là. Pour la lettre des parents disons que ce n’est pas obligatoire mais cela peut être un plus 😉
Je suis une française 16 ans et je souhaite partir en Angleterre l’année prochaine pour y suivre mon année de Terminale en lycée français. Mes parents sont tous les deux français et résideront toujours en France lorsque je serai en Angleterre. Une année scolaire durant moins d’un an, le temps de validité d’une Autorisation de Sortie du Territoire convient parfaitement à mon cas (une année maximum).
Néanmoins, je me demandais si je peux rentrer en France et revenir ensuite en Angleterre quand je veux avec une AST d’un an, ou faut-il que mes parents me fassent une AST à chaque fois que je quitte le territoire français pour retourner en Angleterre ? Pour info, je reviendrai en France toutes les 2 semaines et toutes les vacances.
Voilà… je n’ai trouvé de réponse nulle part, alors je me tourne vers vous.
Merci d’avance !
Pegasus
Alors je ne suis pas spécialiste du sujet mais il semblerai que si ton autorisation est valable un an, tu pourras faire des allers_retours durant cette année à ton bon vouloir
Merci beaucoup pour votre réponse 😀
je pars en vacances en République Dominicaine avec ma fille qui porte le mon de son père et nom le mien ( je n’ ai aucune nouvelle de son père depuis 10 ans) aucun jugement n a été fait .
Pensez vous qu avec un passeport et mon livret de famille nous n aurons aucun soucis ?
Logiquement avec le livret de famille tu n’auras pas de souci 😉
merci de m avoir répondu rapidement
Alors comment c’est passé la sortie de territoire avec votre fille. Je suis dans le même cas que vous !
Merci pour les infos
L’autorisation de territoire n’est requise que lorsque le mineur voyage sans ses parents. Si tu voyages avec ton fils tu n’auras pas de problème. Le passeport et le livret de famille feront foi.
D’autre part, si tu voyages en Europe dans un pays de l’espace Schengen, on ne va pas contrôler vos papiers à la frontière. Tu peux prendre vos passeports et le livret de famille au cas où, mais tu ne devrais pas avoir de problèmes.
Aucun problème si elle a ses 3 papiers avec elle 😉
Elles sont nées à Paris , mais comme je suis hollandaise , elles ont la double nationalité, elles possèdent donc une passeport hollandais
Je n’ai pas du livret de famille car je ne suis pas française, j’ai quand même demandé une extrait de naissance , mais je ne sais pas si j’ai besoin d’un autre document en dehors de l’esta
Il y a quelqu’un qui peux me renseigner s’il vous plaît?
Encore un petit question , est ce que le New York City pass ou le city pass est valable ou pas ? merci de votre réponse
Si tes filles ont un passeport hollandais, tu as la possibilité de partir avec elles avec le passeport hollandais.
Si tu veux voyager avec leur passeport français, tu n’as pas besoin d’autorisation de territoire car tu es leur mère. Avoir l’extrait de l’acte de naissance est un plus car ton nom apparaît mais je ne pense pas qu’ils te le demandent. Dans tous les cas, voyage avec, on ne sait jamais!
Si tu es toujours en contact avec le père de tes filles, tu peux aussi lui demander une lettre dans laquelle il autorise ses filles à partir avec toi. Ce n’est pas obligatoire, mais c’est un plus.
En revanche mon mari n’est pas français non plus et nous avons bien un livret de famille (nous nous sommes mariés en France).
Pour les pass, tout dépend de ce que tu veux faire. Je te conseille de préparer un planning de visites et ensuite tu pourras comparer les différents pass selon les activités que vous voulez faire. Regarde ici : https://www.bons-plans-voyage-new-york.com/lessentiel-avant-de-partir/planning-une-semaine-ny/
Merci pour ta réponse rapide,je suis uniquement en contact avec le père par email , je lui déjà demandé si les filles avaient une livret de famille mais il m’a pas répondu! Je ne pense pas que mes filles ont un passeport français car le père m’a jamais demandé un autorisation pour cela, et pour le passeport hollandais il me fallait son accord
Je vais lui demander de faire une lettre , l’ambassade néerlandais à Paris m’a dit la même chose et qu’il fallait légaliser sa signature au-près de sa mairie , je stress un peu car je ne trouve plus le jugement que j’ai la garde de mes filles , encore un détail , nous n’étions pas marié , j’espère seulement que le père va coopérer , tout ceci est très stressant, merci encore cordialement Ilse
Je te comprends, ce ne sont pas des situations évidentes. J’espère que tout se passera bien pour toi.
Si vous n’étiez pas mariés, il ne peut pas avoir de livret de famille.
Pour la garde de tes filles, peut-être que ton avocat a une copie de la décision de justice quelque part. Mais franchement, je pense que l’extrait d’acte de naissance et le passeport devraient suffire pour que tes filles puissent voyager avec toi. Croisons les doigts pour qu’il fasse cette petite lettre 😉
Je souhaite partir en vacances avec ma fille de 3 ans en république Dominicaine je ne porte pas le même nom mais dispose de la garde principale de mon enfant (jugement et dispose du livret de famille)
Selon le texte tant qu’au moins un des parents disposant de l’autorité parentale voyage avec l’enfant il n’y a pas de soucis hors le texte parle que certains pays qui font exception à cette règle ….
Puis-je partir avec ma fille sans autorisation parentale du père qui pour me faire chier ne me la signera jamais
Merci pour votre aide
Tu disposes de l’autorité parentale, ayant en plus la garde principale de ta fille jugement et livret de famille à l’appui, il n’y aura aucun souci à te faire. Et en plus de ça vous allez faire un voyage extraordinaire 😉
Si tu a d’autres questions n’hésites pas 😉
Du coup, tu n’as pas besoin de cette autorisation…
Merci
Je te conseille de faire faire une attestation par ses parents pour éviter tout problème. Il te faudra l’autorisation parentale.
)
Elle porte nos deux nom
Ai je besoin si oui comment faire ?
Voici ce qui est indiqué sur le site officiel de l’Autorisation de Sortie du Territoire :
Donc c’est bon pour toi 😉
je part avec mon petit frère.une pièce d’identité (ma mère n’a pas de passeport) c’est ok pour la photocopie de la pièce d’identité du parent ?
merci
Merci
etant francaise residente au Maroc je me posais la question de savoir si lautorisation est necessaire dans mon cas ? (je suis séparée du papa de mes 2 enfants)
Il faut une autorisation si tes 2 enfants ou l’un de tes enfants voyage sans toi ni leur père. Si l’un de vous deux voyage avec vos enfants tu n’as pas besoin de faire d’autorisation de sortie du territoire.
Regarde ici : https://www.bons-plans-voyage-new-york.com/tous-les-bons-plans/bons-plans-enfants-et-ados/autorisation-de-sortie-territoire-obligatoire-etats-unis/#2
De la même façon, lorsque tu présentes ton permis de conduire à l’étranger pour par ex louer un véhicule tu donnes ton permis français…
Séparée du papa de mon fils depuis de nombreuses année, il porte le nom de son père.pensez vous qu il est utile de le faire ou le livret de famille suffit il ?
Merci
Laura
moi je suis souvent ennuyée quand je pars à l’étranger avec ma fille qui a le nom de son père et qui pourtant me ressemble comme 2 gouttes d’eau. Je pars toujours avec le livret de famille qui prouve que je suis sa mère et un papier en anglais de son père qui stipule qu’il est au courant du voyage avec ses coordonnées dessus pour le joindre si besoin…