Depuis 2013, le document d’ autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale n’était plus obligatoire mais, depuis le 15 janvier 2017, c’est de nouveau le cas.
Je vous explique tout ici :
Pourquoi la loi sur l’autorisation de sortie du territoire a changé ?
Depuis 2013, si un mineur voyageait sans ses parents (ou tuteurs), il pouvait se déplacer avec une simple carte d’identité (en Union Européenne) ou un passeport (pour les autres pays). Il n’avait plus besoin d’une autorisation signée par un titulaire de l’autorité parentale.
Mais la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme, ainsi que le décret du 2 novembre 2016 ont mis fin à cette disposition.
L’autorisation de sortie de territoire a notamment été rétablie dans le but d’empêcher le départ de mineurs vers la Syrie, l’Irak ou toutes les autres zones de conflit et de formation des djihadistes.
Pour quel mineur est-ce valable ?
Cette autorisation de sortie de territoire est valable pour tout enfant qui voyage en dehors du territoire français sans au moins un de ses parents (ou responsable légal).
Ainsi si vous partez en voyage avec vos enfants, pas besoin d’en faire une.
En revanche, si vous emmenez votre neveu, votre petite-fille, votre petit cousin à New York, alors il faudra une autorisation de sortie de territoire.
Il est précisé que l’autorisation sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.
Quels documents faut-il ?
A partir du 15 janvier 2017, tout mineur qui se déplace à l’étranger, et donc notamment New York, sans ses parents devra ainsi présenter 3 documents :
– sa pièce d’identité en cours de validité : son passeport (ou sa carte d’identité s’il reste en Union Européenne).
– le formulaire cerfa n° 15646 signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale (l’original et non une copie).
– la photocopie de la pièce d’identité du parent signataire de l’autorisation de sortie du territoire. Le mieux étant le passeport si le mineur va aux États-Unis.
Quel est ce formulaire cerfa n° 15646 ?
Voici le formulaire à télécharger, à remplir en ligne : www.service-public.fr/simulateur/calcul/15646-01
Autres remarques
Tout autre document n’a pas à être exigé lorsque le mineur passe la frontière. Cependant si celui-ci porte un nom différent que le parent signataire de l’autorisation, vous pouvez toujours prendre votre livret de famille.
L’autorisation est nécessaire même lorsque le mineur n’effectue qu’une escale à l’étranger.
Pour des informations complémentaires : www.service-public.fr/
Commentaires et questions sur
Informations sur l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Des questions ou des remarques sur cet article ? Faites-nous en part dans les commentaires, nous nous ferons un plaisir de vous répondre et de vous aider !
mon fils de 10 ans part à new york avec ses grands parents, j’ai rempli l’autorisation de sortie tout comme son papa , mais ma pièce d’identité n’est plus valable , contrairement à celle du papa , je suis en attente du renouvellement de la mienne , mais je crains d’etre juste pour le départ. , Es ce quand même bon ?
merci d’avance 🙂
Non cela ne devrait pas poser de souci ne t’en fais pas
Il est tout de même préconisé d’avoir l’AST car si tu tombes sur un agent d’immigration pointilleux, il peut être un peu pénible et poser pas mal de question.
Je te conseille de prendre également le livret de famille.
Tu peux avoir une photocopie du livret sur un Drive, mais sinon en vrai ils ne le demandent presque jamais.
merci d ‘avance
Non, pas de souci, pense à prendre le livret de famille au cas ou
Mon fils de 13 ans va à NEWS YORK avec ma tante je lui est sortie une autorisation de sortie de territoires (cerfa n°15646) faut t’il que je le sorte en américain aussi ?
si oui avez vous un site ou je peux trouver le cerfa en américains svp .
Je voyage à l’aller avec ma fille mais au retour elle sera avec ses grands-parents. J’ai fait une autorisation de sortie de territoire pour la période où elle doit rentrer en France , est ce le bon document ?
Merci
À quel moment est contrôlé l’attestation de sortie du territoire ? Au départ en France ou aux US ?
Je pars avec mes 2 enfants portant le même nom que moi donc je ne pensais pas en faire une mais à force de lire les commentaires je me pose la question …
Merci
Cette demande peut t’être demandée une fois arrivée à l’immigration, aux Etats-Unis, par l’agent des douanes.
À quel moment doit on éventuellement présenter l’AST? En quittant la France ou en arrivant aux US ?
Je pars seul avec mes 2 enfant portant le même nom que moi, et normalement pas besoin d’autorisation. Mais d’avoir lu les commentaires je commence à me demander si je ne vais pas en faire une …
Merci
Du style :
Mme (untel)autorisé Mme(…) Grand mère de (nom, prénom date de naissance de mes petites filles) a voyager aux Etats Unis du ( ) au ( )
Il faudra le document cerfa n° 15646, on en parle d’ailleurs dans cet article, tu peux le télécharger pour voir à ce qu’il ressemble.
Merci beaucoup
je suis séparé de ma compagne, nous avons un petit garçon de 16 mois.
Elle m’empêche de le voir, je ne sais pas du tout où il est en ce moment.
Peut elle l’emmener avec elle à l’étranger sans que je le sache, et sans mon accord?
Merci beaucoup
Je ne suis pas juriste, mais il y a ce qu’on appelle le principe de libre circulation de l’enfant avec son père ou sa mère.
La mère (en tant que titulaire de l’autorité parentale) a le droit de se rendre en vacances avec son enfant, y compris à l’étranger, sans solliciter l’avis du père, et inversement (le père a le même droit), du moment que ces sorties sont réalisées dans le respect des périodes de garde définies pour l’un et l’autre (à supposer que de telles conditions aient été fixées).
Pour les parents divorcés (ce qui ne semble pas être ton cas), le jugement de divorce peut contenir une Interdiction de sortie du territoire (IST) sans autorisation des deux parents, et il faut alors obtenir l’autorisation de l’autre parent pour emmener son enfant à l’étranger.
Maintenant, si tu dis que la mère t’empêche de voir ton enfant, je te suggère de saisir le Juge aux affaires familiales afin de faire le point sur votre situation et mettre en place un système qui te permettra de voir ton enfant.
Bien à toi,
Une maman voyageant avec son fils mineur (qui porte les 2 noms et qui réside à la même adresse) doit-elle avoir besoin absolument de l’approbation écrite de son père, sachant qu’ils sont divorcés, et qu’elle n’a plus aucun contact avec celui-ci ?
Elle a prévu d’emmener le livret de famille et la copie du jugement afin de prouver sa situation.
En vous remerciant par avance
Carole
Le livret de famille et la copie du jugement devraient être suffisants
Comment répondre à cette demande d’après vous ?
Un notaire public n’est pas la même fonction qu’un “notaire”, n’est-ce pas ?
Un grand merci pour tous vos précieux conseils !!
Le formulaire AIST est largement suffisant, avec une copie du livret de famille, pas de souci
Je pars en décembre avec ma cousine âgée de 14 ans à New York.
Nous avons son ESTA, son passeport et une autorisation de sortie de territoire cerfa 15646*01 de sa mère qui n’a pas le même nom qu’elle et de son père ainsi qu’une photocopie du passeport de chacun de ses parents et du livret de famille.
Y-a-t-il un autre document à fournir ou tous ces documents sont valable pour sortir du territoire français et entrer sur le territoire américain et inversement sortir du territoire américain et entrer sur le territoire français.
Je vous remercie pour votre retour
Là, avec tous ces documents, tu as tout ce qu’il faut pour être tranquille, pas de souci
Je souhaite partir à New York avec ma fille en garde alternée et autorité conjointe, est ce que je dois quand meme demander une autorisation à son père ?
Je vais avoir le même probleme prochainement : ma compagne ne porte pas le même nom que ses enfants mineurs
Prends le livret de famille, c’est LA preuve ultime ça 🙂
Je pars en octobre avec mon fils (mineur = 16ans). Je suis divorcée depuis 8 ans et nous n’avons aucun contact avec son père
Pensez vous que je sois embêtée avec l’autorisation de sortie ?
Il a un passeport – esta – ci … juste pas ce document mais j’ai le livret de famille (qui stipule bien évidemment le divorce )
Merci par avance pour votre retour
Le livret de famille est généralement suffisant
Je pars a new york en fevrier 2023. Il aura 18 ans. Mais vu que la majorité aux USA est a 21 ans, faut il une autorisation de sortie du territoire signée par l un de ses parents ?
Alors non car c’est la France qui demande et non les USA. Donc c’est tout bon 😉
Je pars à NY avec mon petit garçon âgé de 4ans, j’ai perdu mon mari il y a quelques mois. Nous étions mariés mais je n’ai jamais refais mon passeport depuis notre mariage, il est donc encore a mon nom de jeune fille. Mon petit garçon a bien son passeport au nom du papa. Au niveau des formalités pour la douane. Mon livret de famille suffirait ? Dans celui ci il est noté notre mariage, la naissance, et le décès de mon mari… Merci de votre réponse.
Il te suffira de prendre avec toi le livret de famille, en cas de demande de la part de l’agent d’immigration, ce qui n’est pas assuré à 100%, peut être qu’il ne demandera rien
EST-ce que le COMBINED PASSENGER DISCLOSURE AND ATTESTATION TO THE UNITED STATES est toujours obligatoire pour entrer aux Etats Unis.
Je vous remercier d’avance
Jeri
Oui le CDC est demandé et est donné par les compagnies lors de l’enregistrement.
Pas de souci pour ça, il te suffira de prendre avec toi le livret de famille, au cas ou cela te soit demandé au passage à l’immigration.
Ce n’est pas obligatoire, c’est au bon vouloir de l’agent
Merci pour votre article.
J’ai deux questions concernant les formalités Faut il remplir un ESTA pour ma fille mineure également à son propre nom ?
Et pour le formulaire ESTA, on le rempli avant ou après avoir réservé son vol ?
Merci pour vos conseils.
Oui l’ESTA est pour absolument tous les voyageurs, peu importe l’age.
Perso, je fais la demande environ 2 à 3 mois avant le départ.
Bien cordialement
Isabelle
N”hésite pas si tu as d’autres questions
Il ne te faudra rien pour le retour, du coup, c’est ok 🙂
Je sors du territoire français pour des vacances avec le petit fils de ma compagne.
De quoi ai je besoin ?
Merci
Tout est indiqué dans cet article même
Je vais voyager avec mon petit fils à NY. Est ce qu il faut une lettre de consentement en anglais de 2 parents et signée par un notaire?
Merci
En Français cela est suffisant car le formulaire est rédigé en Français, c’est ce dernier qu’il faut prendre
Je pars aux USA cet été, je voyage avec mon enfant mineur qui est en garde partagé entre Mon Ex mari et moi(nous sommes divorcés), j’exerce donc au même titre une autorité parentale.
Nous avons rempli le CERFA et également rédigé une attestation manuscrite de sortie, datée et signée par son père (mon ex).
Est ce suffisant ou dois je faire signer ce courrier par un “office notory”?
Si oui, Quel organisme peut signer ce document?
Est ce que le cas de l’acte notarié, s’adresse uniquement à un tiers qui voyage avec un mineur et le tiers n’est ni son père, ni sa mère direct(e) ?
Par avance Merci Cédric,
Les documents que tu as rempli sont largement suffisant et exactement ce qu’il faut prévoir en cas de demande de la part de l’agent d’immigration à l’arrivée à New York.
Ces documents là ne seront pas systématiquement demandés, mais si c’et le cas, tu as tout ce qu’il faut, parfait.
Faut-il faire signer par le notaire la lettre en anglais de consentement des parents résidant en France et non accompagnant leur enfant qui part avec sa grandmère à New York?
Cordialement
Jeri
Non uniquement les parents
G une situation compliquée
Ma fille doit partir à Hawaï le 6 juillet pdt 15jours avec les parents de son copain et son copain. Elle a 17 ans et aura 18 ans le 2 octobre 2022
G rempli l autorisation de sortie de territoire fait la photocopie de ma CI, fait une lettre manuscrite qui stipule que j autorisé les parents de son copain à la prendre en charge, et une photocopie du livret de famille.
Ma fille a un passeport tout neuf.
Problème…: le père refuse qu’elle parte..
Du coup aucune autorisation de sortie de territoire signée de sa part.
Ma question est que risquent les parents de son copain ? Peuvent-ils être bloqués à l aéroport Charles de gaules ou aux États-Unis ?
Merci pour votre réponse… ma fille est désemparée
alors pour être totalement honnête, c’est à l’arrivée et au bon vouloir de l’agent d’immigration que tout se jouera.
Après, sincèrement, il faudrait tomber sur un agent plus que pointilleux pour qu’il y ait un souci
Ma fille de 12 an va partir cet ete avec ses grands parents aux Canada puis aux Etats Unis. Elle a la nationalite franco slovaque, son pere etant slovaque et porte le nom de son pere.
Elle a son passeport.
Est ce qu`une autorisation de sortie de territoire cerfa n° 15646 peut etre signee par son pere sachant que celui nest pas francais mais slovaque (donc europeen) et si cela est suffisant? Merci
Oui pas de souci, car il faut, dans l’éventualité ou l’autorisation est demandée par l’agent d’immigration, qu’elle soit remplie, c’est l’essentiel.
Malheureusement cela reste au bon vouloir de l’agent d’immigration qui sera présent. Je te conseille de prévoir l’autorisation de sortie du territoire, au cas ou cette dernière te soit demandée.
Je me permets à nouveau de poster ma question. Nous voyagerons en juillet avec mon fils de 17 ans et demi pour New York
Il repartira avant nous. Lui faut-il un document spécial.
Merci
Je t’ai déjà répondu 🙂 juste en dessous 🙂
Mon fils de 17 ans et demi part avec nous à Miami, je suis son père il vit avec moi et ma compagne et il porte mon n om.
Il repartira seul de Miami. Quel document spécifique doit il avoir (il a son passeport, son esta;).
Merci car impossible de trouver cette information
Pour repartir, je pense qu’il est préférable que tu écrives un courrier, avec la photocopie du livret de famille, juste au cas ou, même si normalement, pas de souci
J’ai des informations un peu “contradictoires” sur la possibilité de voyager de France à New York pour un mineur de 17 ans 1/2 qui devrait partir avec une famille (adulte) sans ses parents. Parents séparés qui ne portent pas le même nom.
L’ado porte lui, le nom de ses 2 parents. Seule la mère peut signer l’autorisation de sortie. Le père ne répondra même pas à cette demande.
Merci de m’aider à préparer ce voyage.
Là, pour le coup, je ne pourrais te répondre avec certitude que cela sera ok, car bien malheureusement, c’est au bon vouloir de l’agent d’immigration, qui demandera ou non, le formulaire et tolérera ou non, le fait que seule la mère aura signé le document.
Merci pour votre réponse j’aimerais aussi savoir pour l hôtel comme il a 18 ans et que en californie il n’est pas majeur a t’il le droit de réserver une chambre et d être seul sans une personne majeure
Cordialement
Cordialement
Non pas de souci pour ça il est majeur donc c’est tout bon
merci de votre réponse
Il est préférable que les deux parents remplissent le document
La pièce justificative donnée doit être valide, passeport ou CNI
Le photocopie des CNI des deux parents sera toujours mieux on va dire, plus rassurant.
je m inscrite à la conversation, une petite question en plus , La cni valide y compris les 5 ans de plus même si c est pas écrit sur la carte ? Merci pour la réponse
Virginie
Oui c’est bien ça
J’ai une question qui concerne ma fille qui va effectuer une année de terminal en floride à partir du mois d’aout 2022.
Le gouvernement américain demande un document officiel particulier :
Une autorisation parental pour la famille qui va la recevoir. ( mon frère )
Je ne trouve pas d’info sur c sujet ….pouvez vous nous aider?
Cordialement
Laurent Départ
Merci pour votre réponse.
Le mieux est de faire le document de sortie du territoire car il n’y aura pas ses représentants légaux avec lui et pour le retour, non, pas de souci pour ça
Je vais New York avec ma femme et ma petite fille (12 ans) en octobre prochain (2021).
Pouvez-vous me dire si j’ai bien identifié tous les documents nécessaires pour passer la frontière:
– Passeport pour les 2 adultes et l’enfant de 12 ans
– Photocopie du passeport du parent signataire du passeport de l’enfant
– ESTA sur un site accrédité
– Autorisation de sortie du territoire pour l’enfant (cerfa n°15646)
– Assurance santé rapatriement
– Courrier des parents en cas d’urgence médicale
Pouvez-vous me dire si la carte gold suffit à prouver l’assurance rapatriement ?
Existe-t-il un document officiel à signer par les parents pour l’urgence médicale (dernier point de la liste)?
Je vous remercie pour votre réponse
Petite précision pour l’ESTA, il faut que ce soit sur LE site officiel. Il existe plein de sites “accrédités” qui ne sont que des arnaques car ils font payer bien ce fameux document bien trop cher. Voici un article sur le sujet : https://www.bons-plans-voyage-new-york.com/lessentiel-avant-de-partir/a-partir-du-8-septembre-2010-demande-esta-obligatoire-pour-les-etats-unis-devient-payante/
Pour l’autorisation de sortie du territoire, il faut aussi la photocopie du document officiel justifiant de l’identifé du signataire. Il faut que le lieu de naissance apparaisse, donc dans ce cas il vaut mieux privilégier la carte d’identité du parent signataire. Car sur le passeport, il n’y a pas de mention du lieu de naissance. Je dirais que l’idéal serait de se munir de la photocopie de la carte d’identité et celle du passeport. Autant avoir un maximum de documents en main.
L’assurance santé et le courrier des parents n’est pas nécessaire. En revanche, regarde bien les conditions de l’assurance de la carte Gold, pour savoir qui est véritablement bien couvert. Je n’ai pas de doute pour l’épouse, mais je ne suis pas sûre que les petits-enfants soient inclus (cela peut changer selon les accords avec les banques).
Comme précisé par Alex dans son article :
“Cette autorisation de sortie de territoire est valable pour tout enfant qui voyage en dehors du territoire français sans au moins un de ses parents (ou responsable légal)”.
Maintenant il peut être utile d’avoir l’accord du père au cas où on viendrait à te la demander.
Lors de mes 17 ans j’aimerai partir aux États Unis durant 1 an dans un lycée avec une de mes amies ( nous sommes mineures) chez la meilleure amie de ma mère seulement j’aimerais savoir les papiers que je doit fournir et si cela est possible car c’est quand même une année c’est à dire de fin août jusqu’à juin
Voilà merci beaucoup
Je te conseille de voir en premier avec ton lycée pour voir s’ils ont des programmes d’échange d’étudiant. Cela permettrait de faciliter les démarches. Cela pourrait revenir aussi un peu moins cher car une année de scolarité peut coûter très cher aux Etats-Unis.
Il existe aussi des organismes qui prennent en charge tout le côté administratif.
Tu trouveras des informations complémentaires ici sur les visas F et M : https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/study/student-visa.html
Et voici des infos sur le programme d’échange d’étudiants : https://j1visa.state.gov/programs/secondary-school-student/
Mais étant donné que j’ai trouver le lycée dont le directeur est l’ami à ma mère j’aimerais y aller sans organisme et le lycée ne le fait pas avec le système d’échange es ce possible ?
Après c’est une question de papier pour séjourner légalement aux Etats-Unis, et aussi de pouvoir faire valider ton année. Si tu la fait par tes propres moyens, je crains que tu ne sois obligée de redoubler en rentrant en France… Franchement je ne suis pas vraiment au courant de tous les détails. Je pense qu’il est possible de t’organiser par tes propres moyens, mais en respectant les contraintes juridiques relatives à un départ à l’étranger 😉
Plusieurs choses sont à prendre en compte :
– Nationalité de l’enfant,
– Lieu de résidence,
– Nationalité des parents.
Tu peux vérifier sur le site officiel du Service Public où tous les cas de figure sont détaillés avec les démarches à suivre 🙂
Là je ne pourrais pas franchement te renseigner car il faudrait que tu te rapproches des autorités marocaines. L’autorisation de sortie de territoire est pour quitter le pays, mais pour rentrer dans un autre, il faut consulter leurs conditions 😉
Le numéro de téléphone n’est pas un champ à remplir obligatoirement, il est simplement recommandé. Si les autorités veulent rentrer en contact avec ta mère, ils trouveront bien un moyen de le faire.
Il lui faudra une autorisation de sortie comme indiqué dans cet article, un ESTA et passeport en court de validité.
“TeamSteph dit :
5 mars 2020 à 19:03
Hello,
Oui, c’est bien ça, du moment qu’un des 2 parents est présent, il n’y a pas besoin d’autorisation de sortie
et d’autre part :
TeamCaro dit :
24 février 2020 à 06:26
Coucou,
Oui c’est en effet conseillé. Il vaut mieux faire l’attestation au risque de rester bloquée :/ ”
Il n’y a pas de législation claire?
Lorsqu’un des parents est présent, cela peut passer sans soucis. MAIS, il est arrivé des cas où l’attestation a quand même été demandée. Je conseille toujours de se munir de tous les documents possibles si besoin, car on ne sait jamais. C’est une question vraiment délicate.
On a un fil de conversation sur le sujet dans le groupe BPVNY sur Facebook. N’hésite pas à t’y inscrire et je pourrais te taguer sous la conversation, tu pourras y lire les messages d’autres parents dans ton cas et leur poser des questions sur leur expérience. Tu verras, il y a un peu de tout.
Le site de France Diplomatie indique qu’il faut que l’enfant présente un passeport et visa (alors que l’ESTA n’est pas un visa). Le site ne donne que quelques exemples de pays exigeant l’autorisation de sortie du territoire, mais les Etats-Unis n’est pas dans la liste. Quand tu cliques sur les conseils aux voyageurs, rien n’est précisé sur le sujet de l’enfant qui voyage seul avec un parent. Je pense qu’il s’agit encore d’un vide juridique, car le fait que les parents soient divorcés ou non n’est pas contemplé, ni que les parents soient mariés ou pacsés. A priori c’est plus facile pour les couples mariés qui partent en voyage avec l’enfant et sans l’autre parent. Pour les autres c’est plus délicat car l’objectif de cette autorisation est d’empêcher l’enlèvement d’enfants. En cas de séparation des parents, c’est malheureusement plus probable que lorsque les parents sont encore mariés.
Je part dans quelques mois avec mon neveu de 10 ans.
Une fois à l’immigration américaine quel type de document dois-je présenter ?(l’autorisation de sortie étant en français)
Cordialement
Jessica
L’autorisation de sortie est à présenter aux autorités françaises seulement. Les Etats-Unis te demanderont juste vos passeports et vos ESTA.
Oui, c’est bien ça, du moment qu’un des 2 parents est présent, il n’y a pas besoin d’autorisation de sortie 😉
Normalement les enfants voyageant avec au moins un parent ne devrait pas avoir à fournir cette attestation. Maintenant on le conseille “au cas où”.
Ton cas me semble un peu particulier puisque tu as la garde exclusive. Prends ton Livret de famille si possible et peut-être un document prouvant ta garde exclusive. C’est toujours un peu inquiétant mais je pense que cela devrait aller. Ne mentionne pas que la maman n’a pas voulu signer les autorisations, cela ne sert à rien d’éveiller des soupçons inutiles.
Je part à New York avec mon mari et ma fille (qui n est pas la fille de mon mari)
Je voulais savoir si il me fallait impérativement une lettre manuscrite du papa de ma fille l autorisant à aller à New York avec moi?
Belle journée
Oui c’est en effet conseillé. Il vaut mieux faire l’attestation au risque de rester bloquée :/
En fournissant les papiers comme l’ESTA et l’AST, théoriquement tu n’auras pas de souci, après, c’est tout de même au bon vouloir de l’agent d’immigration, mais il n’y a pas de raison que tu ne puisses entrer sur le territoire 🙂
Merci d’avance.
Dans ce cas là, je n’ai pas trouvé la réponse mais je pense qu’il serait plus prudent de lui donner un papier, stipulant qu’il ne parle que français, afin qu’un agent parlant Français prenne le relais
ou Laisser un commentaire