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Tout savoir sur la nouvelle loi de 2023 sur la location d’appartements à New York

Depuis 2011, une loi est entrée en vigueur à New York City pour encadrer la location d’appartements de courte durée, c’est-à-dire des locations de moins de 30 jours.
Et là au 9 janvier 2023, elle va se durcir !
Je vais vous expliquer un peu plus ce que dit cette loi, ce qu’elle autorise et ce qu’elle interdit, mais aussi les soucis et arnaques auxquels vous pouvez être confrontés.

Pourquoi ces lois ont été mises en place ?

Il faut savoir que cette loi a été mise en place pour plusieurs raisons.
La ville de New York City (à savoir les 5 Boroughs : Manhattan, Brooklyn, Queens, Staten Island et le Bronx), et notamment Manhattan, est en cruel manque de logements depuis la fin des années 2000.
Ainsi, en 2010, le gouverneur de l’époque David Paterson, a fait cette proposition de loi pour obliger les propriétaires à louer leur(s) bien(s) aux habitants de la ville plutôt qu’aux touristes.
Il s’agissait également d’éviter un va-et-vient permanent dans les immeubles, ce qui, selon les autorités, n’est pas bon pour “la cohésion des communautés”.
Mais il s’agit surtout d’empêcher les propriétaires d’immeubles de réhabiliter des appartements pour les louer ensuite, sans avoir de permis et donc en contournant la loi hôtelière.
Car le souci est qu’il y a des immeubles entiers avec des appartements Airbnb, ce qui engendre une baisse de l’offre pour les locaux pour se loger et en plus une augmentation des tarifs de location pour les locaux.
Et comme tous les hôtels font aussi pression pour se faire entendre, alors la ville plie un peu… et je vous avoue que je trouve ça tant mieux pour les New-Yorkais.

La location d’appartement est-elle illégale à New York ?

Alors non, il n’est pas illégal de louer un appartement pour nous touristes !
Par contre cela peut l’être pour les propriétaires qui les louent à travers des plateformes comme Airbnb, Wimdu, Abritel…
Pour ne pas être en illégalité, il faut qu’ils respectent certaines conditions d’après cette dernière loi qui sera appliquée le 9 janvier 2023.
Conditions obligatoires :
– le propriétaire doit être présent dans l’appartement (ou dans la maison) en même temps que le locataire (autrement dit le touriste).
– le propriétaire doit donner à la ville les coordonnées des locataires (touristes) qu’il reçoit chez lui (si bien sûr c’est un locataire qui paie pour cette prestation).
– chaque propriétaire devra être au courant que son logement qui est loué à un locataire à l’année, se sous-loue pour une partie à un touriste pour une courte durée.

Conditions à savoir :
– si la location est de moins de 30 jours, il ne faut que 2 personnes maximum par logement (mais le propriétaire doit quand même être là sous le même toit).
– si la location est de plus de 30 jours, alors aucun souci pour avoir plus de 2 personnes par logement (mais le propriétaire doit quand même être là sous le même toit).

En résumé à New York City (à savoir les 5 Boroughs : Manhattan, Brooklyn, Queens, Staten Island et le Bronx), et notamment Manhattan, est en cruel manque de logements depuis la fin des années 2000.:
– à partir du 9 janvier, il ne sera plus possible de louer un appartement ou une chambre durant moins de 30 jours si le propriétaire n’est pas dans le même appartement ou maison que vous.
– à partir du 9 janvier, si vous êtes 1 ou 2, vous pourrez louer un appartement ou une chambre durant moins de 30 jours, et ce même si le propriétaire est dans le même appartement ou maison que vous.
– à partir du 9 janvier, si vous êtes 3, 4 ou plus, vous ne pourrez plus louer un appartement ou une chambre durant moins de 30 jours, et ce même si le propriétaire est dans le même appartement ou maison que vous.
– Airbnb, Abritel & co ne pourront plus publier de logements qui ne sont pas en règle avec la loi.

Les amendes seront fortes pour les propriétaires car elles démarreront à $1,000 à partir du 9 mai 2023.

Mon avis

Contactez de suite votre propriétaire si vous avez loué un appartement en 2023, et annulez !

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Que risquez-vous si vous louez un appartement à New York pour moins d’un mois après le 9 janvier ?

Tout simplement que le propriétaire ne puisse pas vous le louer car il va être dans l’illégalité.
Ainsi si c’est le cas, je vous conseille de le contacter de suite pour annuler votre logement et trouver alors un hôtel de suite.
Et on peut vous aider si vous voulez : On vous aide à trouver votre logement à New York !

logement-new-york-6

Vers quels types de location pouvez-vous vous tourner ?

Donc, si vous avez prévu de rester à New York, moins d’un mois, vous pouvez opter pour :
Les hôtels, d’ailleurs, je recommande de nombreux hôtels par tarifs et par quartiers. Regardez ici : hotels que je recommande à New York.
Les appart’hôtels
Les chambres chez l’habitant : je recommande NY Habitat . Sinon il existe aussi airbnb, Abritel… Il faudra par contre choisir “chambre privée” et non “logement entier” 😉 . Si vous passez par Airbnb, essayez de choisir un “Superhost”, ce sont les propriétaires les mieux notés de la plateforme.
La co-location (mais c’est vrai que c’est plus pour une période d’au moins quelques mois)
Les échanges d’appartement qui est un vrai bon plan surtout si vous habitez un coin attractif : Paris, la côte d’Azur, Bordeaux…

Dans le New Jersey, jusqu’à présent, il n’y avait aucune restriction particulière. Mais cela a changé… La mairie de Jersey City a décidé d’imposer, elle aussi, des restrictions. Ainsi, depuis juin 2019, la loi interdit la location d’appartement pour des courts séjours, et ce, à partir du 1er janvier 2020. Si des propriétaires souhaitent louer leur appartement à des touristes, ils devront être présents dans l’habitation pendant la durée de la location.
Loger dans le New Jersey n’est de toute façon pas forcément une bonne idée si vous voulez économiser un peu d’argent. Je vous l’explique ici.

Conclusion

J’espère donc vous avoir éclairés un peu plus sur cette dernière loi qui vient d’arriver.
Retrouvez mes conseils pour bien choisir votre logement à New York ici : Tout savoir pour bien se loger à New York.
Et si vous vous apercevez d’une arnaque, mettez le nom et le mail du propriétaire en commentaire afin de pouvoir faire un listing des proprios frauduleux.

Alex les bons plans

Né en 2008, ce blog est le fruit de plus de 30 voyages à New York, de milliers de km parcourus à pied dans les rues appareil photo à la main, et donc tout simplement le fruit de mes propres expériences sur place.
J'ai un seul leitmotiv : "je ne parle que des choses que j'ai testées !"
Ainsi, vous trouverez ici tout ce qu'il faut pour vous aider à préparer votre voyage à New York avec des bons plans, des astuces, et toutes les infos essentielles pour ne rien rater mais au contraire passer le meilleur des séjours !
J'ai toujours en tête de vous donner des infos pratiques et utiles qui vous permettront de préparer un voyage à la mesure de vos moyens et de vos envies !
Étant seul au départ mais ayant aujourd'hui une vraie équipe qui travaille avec moi, nous essayons de répondre à chacune de vos questions sur le blog, le forum, les mails et les réseaux sociaux.
De plus, depuis 2008, nous avons créé un guide papier, un livre photo, une application mobile, une agence de voyage (New York en français) proposant des visites guidées, des séances photo, un jeu de piste...

Commentaires et questions sur
Tout savoir sur la nouvelle loi de 2023 sur la location d’appartements à New York

Des questions ou des remarques sur cet article ? Faites-nous en part dans les commentaires, nous nous ferons un plaisir de vous répondre et de vous aider !

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  1. Elodu31 dit :
    Bonjour,

    Je suis très inquiète car je n’étais pas du tout au courant de cette nouvelle loi et ai réservé un appartement sur airbnb…et les prix des hôtels sont juste exorbitants à la période où je compte y aller (j’ai déjà réservé mes billets d’avion).
    Savez-vous si cette loi a été votée ? Il faut donc obligatoirement que le propriétaire vit avec nous ? Si il y a un espace séparé pour le locataire avec une entrée privée ça passe ou pas ? Je suis perdue et je ne trouve absolument rien sur internet concernant cette fichue loi.
    Ca donne vachement envie d’aller visiter New York tout ce stress…

    En vous remerciant tous pour votre aide
    • TeamSonia dit :
      Bonsoir, la loi est applicable depuis le 9 janvier 2023 comme indiquée dans l’article. A priori, les logements avec une entrée privative sont également concernés par cette nouvelle loi. Je ne sais pas dans quel quartier tu as loué ton appartement mais par exemple les maisons avec moins de 3 appartements (dont un occupé par le propriétaire des lieux) sont ok.
      Dans tous les cas, les sites de locations comme airbnb ne doivent plus publier d’annonces pour des logements dit “illégaux”.
      Maintenant tu peux contacter le site ou le propriétaire pour t’assurer qu’il est bien dans la légalité. Tu peux également bloquer un hôtel avec paiement à l’arrivée et annulation gratuite au cas où.
      Mais la plupart des gens optent justement pour un hôtel et non un appartement pour éviter un stress inutile. La loi concernant le logement n’enlève rien à la magie de la ville
      • Elodu31 dit :
        Bonsoir

        Merci pour votre retour. Cependant, comment avez-vous eu connaissance de cette loi ? Où la trouver ou qui contacter pour en avoir la confirmation (ambassade de France à New York) ?

        Donc si le logement est occupé par juste le propriétaire mais qu’il a une entrée privée pour ses locataires ça passe ?? Je ne comprends plus rien.
        Comme stipulé avant, le prix des hôtels est exorbitant à la période où je compte y aller donc cette option n’est même pas envisageable pour moi. Je préfère encore annuler mon voyage et perdre mes 500€ de vols.
        Merci

        Cordialement,
        • TeamMika dit :
          Pas besoin de faire confirmer cette loi, si on en parle c’est que justement elle est est en vigueur. Nous n’en parlerions pas si nous n’en n’étions pas sûr…
  2. Fanny dit :
    Bonjour,

    J’ai vu un airbnb sur harlem qui nous intéressait pour le mois d’août mais qui ne semblait pas correspondre aux critères. J’ai donc contacté le proprio qui m’a expliqué que leur annonce était légale parce qu’il y avait une exception à la loi pour les Brownstones (logement de cat B) et qu’ils vivaient dans les étages du dessus (mais entrée indépendante).
    Avez-vous connaissance de cette exception?
    Merci pour votre article.
    • TeamSonia dit :
      Bonsoir, est-ce que la personne fait partie des « superhost » ? Car c’est un critère important à retenir lors du choix d’un logement. Concernant la loi 2023, il faut savoir que la location pour une durée de moins de 30 jours est possible si le propriétaire est présent durant la durée du séjour ou si la location se trouve dans un immeuble de moins de 3 appartements. A priori là c’est le cas et le proprio se trouve quand même dans le même lieu d’habitation. Après si tu veux plus de sureté au cas ou, rien ne t’empeche de booker un hotel avec annulation gratuite et paiement à l’arrivée, ainsi si tout se passe bien avant le départ tu n’auras qu’à annuler l’hotel.
      • Fanny dit :
        Oui c’est un superhost. Je pense aussi que c’est un critère important.
        La résa est annulable jusqu’en juin, je pense que je vais réserver et suivre un peu les news, voir comment se passe l’application de la loi.
        Merci pour ta réponse.
    • TeamCédric dit :
      Hello,
      Il n’y a pas réellement d’exception pour les Brownstones, si vous n’êtes que 2 et que le propriétaire vit dans le logement, pas de souci. Les Brownstones sont des maisons, pas des immeubles, de ce fait, couper une maison en 2 pour en faire 2 appartements, dont un en location, est difficilement repérable, de ce fait, pas spécialement plus légal, mais moins surveillé
      • Fanny dit :
        Nous sommes trois en fait. Je l’ai précisé au proprio.
        Mais c’est vrai que ça se voit peut-être moins si c’est une maison.
        Merci pour ton retour.
        • TeamCédric dit :
          Pour moi, il vit dans le lieu, c’est n’est pas un immeuble, je vois que c’est un superhost (même si avec la nouvelle loi, cela a moins de poids) mais bon, les signes semblent être au vert.
  3. louloudef dit :
    Bonjour, cette loi concerne les réservations faites a partir de janvier 2023, ou est-elle rétroactive ? Mon cas, nous avons réservé pour 4 pers en septembre 2022 pour un séjour en Mai 2023.
    Merci
  4. Sof dit :
    Bonjour
    Merci pour cet article. Je lis que les appart’hotel restent « légaux » mais comment faire pour trouver des adresses d’appart’hotels ? Sur Booking je ne vois que des hôtels (ou des apparts mais j’ai compris en lisant ci-dessous que dans ce cas c’est l’équivalent d’une location sur AirBnB).
    Je cherche par ex un appart’hotel pour 4 dans le quartier de Little Italy / Soho / Nolita / LES (autour de Bowery). Avez-vous des adresses par hasard ?
    J’ai par ailleurs trouvé un appart sur AirBnB dont le locataire me dit être en règle par rapport à la nouvelle loi mais j’ai un doute…donc je pense renoncer à cette option…
    Merci par avance pour votre aide
  5. Cristophe dit :
    Bonjour,
    Cela fait quelques jours que je me renseigne, car je veux annuler une réservation Airbnb et récupérer une certaine somme d’argent. J’ai même contacté l’OSE qui m’a dirigé vers la bonne documentation: https://www.nyc.gov/site/specialenforcement/registration-law/registration-rules-and-laws.page

    En résumé :

    – Cette extension de la loi n’est pas votée encore.
    – Ce 11 janvier avait lieu une séance publique pour laisser les loueurs s’exprimer (j’ai suivi un peu, autant dire que c’est un drame pour bcp. C’était triste d’écouter tous ces témoignages. Ce ne sont souvent des gens dans des situations difficiles).
    – On verra s’is font quelques ajustements, mais c’est en fait simple. Le loueur va devoir s’enregistrer auprès de l’Oise et si accepté, recevra un numéro. Ce numéro/certificat devra être affiché dans les logements et Airbnb ne pourra publier le logement si ce certificat n’existe pas. Les loueurs légaux seront publiés sur le portail public de l’OSE. On pourra vérifier à tout moment si un loueur est légal ou pas.
    – Pour quand ? “Bientôt” ils m’ont dit.
    – En résumé, pour ceux étant dans mon cas: soit ils obtiennent le numéro et nous n’avons rien à dire, soit ils ne l’obtiennent pas et il faudra que Airbnb remboursé je suppose (je ne me laisserai pas faire dans tous les cas).

    Un peu de patience donc. Mais un bon conseil si vous êtes dans le cas: réservez un hôtel !
    • Cristophe dit :
      Bon… Dénouement favorable déjà pour moi. Ma loueuse a contacté Airbnb et a négocié une annulation avec remboursement total pour moi et aucune pénalité ou accroc à sa réputation sur la plateforme pour elle (je m’en suis assuré avec le gars de Airbnb au téléphone).
      C’est bizarre qu’elle n’ai pas attendu le dénouement mais voilà…
      Je croise maintenant les doigts pour elle que la loi ne passe pas tel qu’elle et qu’ils assouplissent un peu. Car ça ne fera qu’augmenter encore la crise économique à NY.
      Je continuerai à suivre…
  6. Stefou dit :
    Un grand merci pour cette précision tellement importante par contre je ne sais pas comment faire maintenant
    • TeamMika dit :
      Si tu ne veux pas avoir de mauvaise surprise le mieux est de prendre un hôtel si tu penses que ta réservation ne rentre pas dans les critères
    • Cristophe dit :
      Bonjour,
      Comme stipulé par Mika ci-dessous.
      Vous pouvez réservez un hôtel sur Booking en choisissant un tarif vous permettant d’annuler gratuitement au dernier moment. Pour assurer vos arrières et avoir l’esprit tranquille.

      Ensuite, Airbnb… À vous de voir: soit vous attendez le dénouement (si vous avez le temps. S’il n’obtienne pas de numéro ils ne pourront plus apparaître sur le site). Soit vous faites comme moi, discutez avec le loueur, contactez le support Airbnb pour leur expliquer la situation.
      Mais ce qui marchera pour l’instant c’est que le loueur fasse la demande à Airbnb d’annuler.
      Tant que la loi n’est pas votée, je doute qu’Airbnb annule sans frais.

      Toujours rester calme, même avec Airbnb… Si vous ne parlez pas avec un américain, il se peut qu’il ne comprenne pas le problème. J’ai eu un Bulgare au téléphone… Il parlait à peine Anglais.

      Bonne chance.
  7. Claire DUVERGER dit :
    Bonjour

    nous avons réservé pour oct 2023 ce qui semble être des apparthotel « radio city apartments » à Times Square… est ce concerné par cette nouvelle loi de 2023 ?
    merci beaucoup pour votre réponse
    Claire
  8. Pauline Bouchemit dit :
    Pour un mois et plus, ces règles sont-elles toujours applicables sur la plateforme Airbnb? Quels risques pour le locataire étranger car nous n’avons aucun moyen de savoir si l’hôte est l’actuel propriétaire ou non et s’il est en règle ou pas avec cette législation 2023?
    • TeamCédric dit :
      Toutes les réponses sont dans l’article même.
      Tu peux louer un mois ou plus, pas de souci, le risque pour le locataire est de se retrouver “à la rue” si le logement n’est pas dans la règle
  9. Charles Le Gall dit :
    Bonjour
    Je découvre une confusion entre votre article et d’autres informations
    En effet, dans votre article :
    “Donc, si vous avez prévu de rester à New York, moins d’un mois, vous pouvez opter pour :
    – Les chambres chez l’habitant : je recommande Chez Michelle.”
    Alors que sur le site de “chez Michelle”
    “ATTENTION: a partir de janvier 2023, les réservations ne seront acceptées que pour 30 jours, même si vous restez moins de 30 jours. C’est la nouvelle loi a New York! Donc le prix est fixe, que vous restiez une ou 30 nuits.(45€x30J = 1350€)
    Pourriez vous vérifier et corriger, coordonner l’une ou l’autre information
    Cette nouvelle donnée va me faire évoluer mon programme de 15 Nuitées (ou mon choix d’hébergement bien que pour trouver ce tarif !!!)
    Merci Charles
  10. Bouchet dit :
    Bonsoir,

    nous avons réservé un Airbnb pour 3 personnes du 9 au 16 avril prochain. Hier, nous avons reçu un message de notre hôte au sujet de cette nouvelle loi dans lequel il nous précise qu’une audience publique aura lieu le 11 janvier. D’après ce que nous avons compris, il nous sera possible de participer à cette audience via un lien internet pour défendre les propriétaires louant leur bien.
    Êtes-vous au courant ?
    Cela signifie-t-il que quoiqu’il advienne notre réservation ne sera pas autorisée et qu’il nous faut par conséquent chercher un hôtel ou un appart’hotel ?

    Merci
    • TeamCédric dit :
      Hello,
      Je n’en ai pas entendu parler désolé et pour ce qui est de ta réservation, perso, je suis devenu très frileux avec Airbnb, je partirais sur un hôtel
    • Cristophe dit :
      Bonjour,

      Nous sommes dans le même cas. Tout est bien expliqué ici : https://www.nyc.gov/site/specialenforcement/registration-law/registration-for-hosts.page

      J’ai déjà payé 50% + frais de dossiers. J’ai jusque août pour annuler mais je perds ce que j’ai déjà payé
      Je pense que mon hôte va se retrouver à partir du 9 janvier avec une location illégale.
      Je lui ai demandé and si elle pouvait annuler ma réservation. Elle me demande le faire moi même. Me dit que pas de problème car sa mère vit dans l’immeuble. Mais la loi est trop restrictive. Les loueurs à NY sont dans une sale position.
      Pour l’instant je suis en train de négocier. Elle essaie de me faire annuler. Mais je ne suis pas d’accord bien entendu.
      Je suis en contact avec Airbnb qui ne pouvait encore me dire grand chose. Je pense qu’ils vont la contacter également.
      Mon conseil pour l’instant: si vous risquez de perdre de l’argent, n’annuler pas encore.
      J’attends une réaction d’airbnb mais s’ils font la sourde oreille et qu’ils me renvoient vers le loueur j’essaierai de mettre un peu de pression. Je suppose qu’ils ne verront pas d’un bon œil que l’on essaye de se renseigner directement aux autorités de NY (demande de leur numéro d’agrément par exemple).
      A suivre donc.
      Dans tous les cas, quitte â perdre de l’argent, nous avons déjà réservé autre chose.
  11. N. ANGEL dit :
    Bonjour,

    En lisant l’article je vois qu’on peut louer un chambre chez l’habitant via AIRBNB, est ce que j’ai bien compris, c’est autorisé si nous sommes 3 ou 4 ? Ou il faut être 2 uniquement pour louer un chambre chez l’habitant?
    J’ai l’impression qu’il y a une nuance entre la location d’appartement et de chambre chez l’habitant.
    Si oui est ce que je prends un risque en louant une chambre chez l’habitant pour 3 ou 4 sur airbnb ?
    merci d’avance pour vos conseils
    • TeamCédric dit :
      Hello,
      Malheureusement, comme dit Alex : “à partir du 9 janvier, si vous êtes 3, 4 ou plus, vous ne pourrez plus louer un appartement ou une chambre durant moins de 30 jours, et ce même si le propriétaire est dans le même appartement ou maison que vous.”
      • N. Angel dit :
        Bonjour Cedric
        Merci beaucoup pour votre réponse rapide, c’est vraiment top d’avoir vos conseils. Nous avons fait des recherche via booking.com et nous avons trouvé un appartement via le site d’hôtel booking.com. Est ce que ça peut fonctionner ?
        Ou bien c’est considéré comme Airbnb ?
        Merci d’avance pour vos conseils.
  12. Florent dit :
    Bonjour
    Comme d’autres voyageurs j’espère ne pas avoir choisis une location frauduleuse. Je suis passé par Airbnb pour louer cet appart :
    https://www.airbnb.fr/rooms/8536270?c=.pi80.pkbWVzc2FnaW5nL25ld19tZXNzYWdl&euid=ff2e40b3-b329-1e9a-bd0a-48ffdeba684a&source_impression_id=p3_1582216572_rqOdtlJn2zVDYzng

    J’ai à ce jour payé 50% du prix. Que pensez-vous de ce choix ?

    Merci pour tout votre travail.