Tout savoir à propos des lois sur les locations d’appartements à New York

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Depuis le 1er mai 2011, une loi est entrée en vigueur à New York pour encadrer les locations d’appartements de courte durée, c’est-à-dire des locations de moins de 30 jours.
Je vais vous expliquer un peu plus ce que dit cette loi, ce qu’elle autorise et ce qu’elle interdit, mais aussi les soucis et arnaques auxquels vous pouvez être confrontés.

Pourquoi cette loi a été mise en place ?

new york location appartement bons plansIl faut savoir que cette loi a été mis en place pour plusieurs raisons. La ville de New York, et notamment Manhattan, est en cruel manque de logements depuis la fin des années 2000.

Ainsi le gouverneur de New York de l’époque (en 2010), David Paterson, a voulu en juillet 2010 en lançant cette proposition de loi, obliger les propriétaires à louer leur(s) bien(s) aux habitants de la ville plutôt qu’aux touristes. Car il s’agit également d’éviter un va-et-vient permanent dans les immeubles, ce qui, selon les autorités, n’est pas bon pour “la cohésion des communautés”. Mais il s’agit surtout d’empêcher les propriétaires d’immeubles de réhabiliter des appartements pour les louer ensuite, sans avoir de permis et donc en contournant la loi hôtelière. Et justement le Lobby hôtelier de NY s’est vraiment fait entendre, et en récoltera forcément les fruits à partir d’aujourd’hui, vu que les touristes vont obligatoirement devoir un peu plus se tourner vers ces hôtels, plutôt que des appartements qui parfois peuvent être plus économiques.

Est-ce illégal de louer des appartements à New York ?

Alors non, il n’est pas illégal de louer un appartement pour nous touristes !
Par contre cela peut l’être pour les propriétaires qui les louent à travers des plateformes comme Airbnb, Wimdu, Abritel…
Pour ne pas être en illégalité, il faut qu’ils respectent certaines conditions :
– l’appartement doit être loué plus de 30 jours
– ou si c’est moins de 30 jours, le propriétaire doit être présent dans l’appartement (donc il faut louer une chambre chez l’habitant et non pas un appartement entier).
– sinon, si vous souhaitez louer un appartement entier moins de 30 jours, il doit être situé dans un immeuble de moins de 3 appartements.

La loi de 2011 a d’ailleurs été renforcé en Juillet 2018 par une autre loi qui oblige Airbnb à déclarer à la ville de New York tous les noms et adresses des propriétaires qui louent leurs biens. A défaut, Airbnb devra s’acquitter d’une amende de $1500 par information manquante…

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Que risquez-vous si vous louez un appartement à New York pour moins d’un mois ?

Tout simplement que le propriétaire ne soit pas à jour par rapport à la loi. Ainsi, si quelques semaines ou même quelques jours avant que vous veniez à New York, il se fait contrôler et pénaliser, il annulera à coup sûr les prochaines locations afin de ne pas accumuler les amendes!!! Vous risquez donc de vous retrouvez sans appartement juste avant de débarquer sur le sol américain, ce qui serait quelque peu galère et stressant, non?

Il est déjà arrivé à des French’Yorkers que les propriétaires ne disent rien, et qu’ils trouvent portes closes en arrivant devant leur logements … J’ai d’ailleurs moi-même vécu cette déconvenue dernièrement !!! J’avais réservé un appartement avec Airbnb, et le jour J, en décembre à 20h sous la neige devant la porte d’entrée, le propriétaire m’a dit qu’il annulait finalement !!!

Le conseil que je peux donner est de réserver un hôtel, via booking par exemple, avec annulation gratuite. Ainsi, si le propriétaire annule votre réservation, vous ne serez pas pris au dépourvu, et vous n’aurez pas à chercher au dernier moment un hôtel qui risque d’être au prix fort !

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Que pouvez-vous donc faire pour être sûr de ne pas tomber sur un propriétaire mal intentionné ?

L’objectif pour vous, est donc de rechercher un appartement sur des sites de location de confiance comme l’agence  NY Habitat, car ayant été chez eux pour discuter avec la présidente de la société, je sais que vous prendrez en location pour moins de 30 jours sera vraiment en accord avec la loi S68730-B/ A1008-B.
Bien évidemment le choix est plus restreint, donc surtout attention aux arnaques et escroqueries des sites type craiglist !!!

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Vers quels types de logements pouvez-vous vous tourner ?

Donc, si vous avez prévu de rester à New York, moins d’un mois, vous pouvez opter pour :
Les hôtels, d’ailleurs, je recommande de nombreux hôtels par tarifs et par quartiers.Regardez ici : hotels que je recommande à New York.
Les appart’hôtels
Les Bed & Breakfast
Les chambres chez l’habitant : je recommande NY Habitat. Sinon il existe aussi airbnb, Abritel… Il faudra par contre choisir “chambre privée” et non “logement entier” 😉 . Si vous passez par Airbnb, essayez de choisir un “Superhost”, ce sont les propriétaires les mieux notés de la plateforme.
La co-location (mais c’est vrai que c’est plus pour une période d’au moins quelques mois)
Les appartements qui sont aux normes avec la loi. Je vous conseille de lire cet article regroupant les appartements testés par la communauté des BPVNY
Les échanges d’appartement qui est un vrai bon plan surtout si vous habitez un coin attractif : Paris, la côte d’Azur, … et Bordeaux!!!! (oui je suis chauvin!!! 🙂 )
Les townhouse, c’est à dire les maisons de ville. Je sais qu’il y en a peu sur Manhattan, mais par contre sur Brooklyn ou Queens, il y en a pas mal, et cela reste proche Manhattan et de toutes ses attractions.

En ce qui concerne les appartements dans le New Jersey, au début de l’application de la loi il n’y avait aucune restriction particulière. Mais depuis 2015, cela a changé pour certaines villes. C’est le cas, par exemple, d’Union City qui a simplement interdit les locations d’appartement pour touriste dans une ordonnance du 15 décembre 2015.
Pour Jersey City, les tarifs des locations ont un peu augmenté car depuis fin 2015, la ville impose une taxe de 6% pour ce genre de location. Il reste d’autres villes du New Jersey où pour l’instant il n’existe pas de restrictions. Cependant, se loger à New Jersey n’est pas forcément une bonne idée si vous voulez économiser un peu d’argent. Je vous l’explique ici.

Comment repérer si votre location d’appartement est une escroquerie ?

location appartement ny bons plans – Faites affaire avec une agence immobilière réputée

– Faites une recherche en ligne sur la société en question, et vérifiez que l’agence a des affiliations ou accréditations locales et internationales.

– Appelez et parlez directement à un agent, demandez-lui si il (ou elle) est licencié(e).

– Vérifiez sur Internet ce que les gens disent de cette société sur les forums et sur les sites dédiés au voyage.

– Le nom de la société figure-t-il sur le contrat?

– Vous recevez des informations de plusieurs adresses mails ou avec des noms différents.

– Il y a des erreurs sur les dates de location ou sur les prix indiqués.

– Les directions pour vous rendre à l’appartement n’ont aucun sens.

– La formulation du contrat ou les échanges écrits avec l’agent ou la société comprennent des erreurs d’orthographe ou grammaticales.

Vous pouvez retrouver tous ces conseils sur ces 3 articles du blog de NY Habitat :

http://www.nyhabitat.com/fr/blog/2009/09/21/comment-reperer-escroquerie-location/

http://www.nyhabitat.com/fr/blog/2009/10/02/nouveaux-conseils-eviter-escroqueries-location/

http://www.nyhabitat.com/fr/blog/2010/01/25/comment-eviter-escroqueries-location/

Conclusion

J’espère vous avoir éclairer un peu plus sur cette loi 😉 Retrouvez mes conseils pour bien choisir votre logement à New York ici : Hôtel, auberge de jeunesse, appartement… : quel est le bon plan à New York ?
Et si vous vous apercevez d’une arnaque, mettez le nom et le mail du propriétaire en commentaire afin de pouvoir faire un listing des proprios frauduleux.

Alex les bons plans

J'ai créé ce blog en 2008 pour vous aider à organiser votre voyage à New York de A à Z : formalités administratives, budget, planning, transport, logement, activités, services, bons plans... Je mets à votre disposition l'ensemble des infos utiles et pratiques qui vous permettront de préparer un voyage à la mesure de vos moyens et de vos envies ! Étant seul au départ mais ayant aujourd'hui une vraie équipe qui travaille avec moi, nous essayons de répondre à chacune de vos questions sur le blog, le forum, les mails et les réseaux sociaux. De plus depuis 2008, nous avons créé un guide papier, un livre photo, une application mobile, une agence de voyage (New York en français) proposant des visites guidées, des shooting photo...

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26 commentaires

  1. Bryan dit :
    Bonjour ,

    Merci pour cet article.
    Est ce que cet Loi est aussi valable pour Jersey?

    Mercii
  2. Kévin dit :
    Super article, j’ai bien fait de prendre un hôtel ^^. Par contre il me semble qu’il y a deux coquilles dans votre articles, des bouts de phrases qui apparaissent et qui ne devraient pas.
    • TeamSteph dit :
      Hello Kevin,

      Merci à toi 😉 on peut encore louer des appartements à NY, il faut juste être vigilants 😉 Par contre, je viens de relire l’article et je ne vois pas les coquilles dont tu parles :/
  3. lydie dit :
    Bonjour,
    J’ai réservé pour 2 mois un appartement sur le site frescoathomes.com et à 3 jours de mon départ je n’ai plus de nouvelle. J’ai déjà régler la totalité et le contact que j’avais m’a bloqué sur son compte facebook (Sterling goodspeed).
    Le mail de contact que j’avais est celui indiqué sur le site et utiliser lors de mes échanges ( info@frescoathomes.com) Je ne sais même pas comment je vais trouvé en si peu de temps un appartement avec un prix raisonnable. Je pense que c’est une arnaque. Y a t-il un recours pour les scams (plainte sur place ou en France)?
    Quelqu’un connais ce site ?
    • TeamCaro dit :
      Coucou Lydie,
      Quand est-ce que tu les as contacté pour la dernière fois? J’ai essayé de les appeler mais pas de réponse. Il faut dire qu’il est un peu tard pour NY.
      Si tu penses que c’est une arnaque ton seul recours est de dénoncer sur place.
  4. Pasquier dit :
    Bonjour,
    j’avais réservé un appartement à Williamsburg mais mon hôte vient d’annuler la réservation (à un mois de la date d’arrivée à NYC) car elle a peur de se faire contrôler. Risque-t-elle vraiment quelque chose?

    Du coup, je suis vraiment perdue et ne sais pas vers quel établissement me tourner car notre séjour est prévu du 12 au 19 mai!!
  5. Lucie dit :
    bonjour,
    j’ai lu pas de commentaire et surtout la loi de décembre 2015 sur les apparts à new york,j’ai loué un appart par Airbnb à Union city(315 7th street 601 NJ 07087)et j’aimerais savoir si c’est légal ou si je dois annuler et si je peux.
    Merci pour ta réponse.
    • TeamBPVNY-Mika dit :
      Hello, attention car depuis peu, le maire d’Union City interdit toute location de logements pour des durées < à 31 jours... Si j'étais toi, j'annulerai ma réservation et je changerai de quartier... Tant qu'à faire, évite une location dans le New Jersey, ce n'est pas spécialement un bon plan... Regarde plutôt du côté de Brooklyn ou encore de Long Island City si tu veux faire des économies...
  6. Elisa dit :
    Louer un appart par airbnb par exemple n’est donc plus possible pour un séjour de 1 semaine ? Pourtant je vois des personnes sur le forum qui sont passées par airbnb dont toi Alex il me semble pour ton voyage d’avril. Je ne comprends pas du coup. Je suis blonde ! lol
    • TeamAlex les bons plans dit :
      Alors non normalement ce n’est pas permis.
      Mais bon, tout le monde le fait quand même et la mairie de NY ferme plus ou moins les yeux pour cela.
      Donc oui je l’ai fait et le referai .
      De toute façon, c’est le proprio qui prend des risques et non nous, les touristes.
      Le seul souci est que le proprio annule la réservation au dernier moment car il a peur de se faire attraper par la patrouille 🙁
  7. Andrew dit :
    RE-bonjour
    Merci de votre réponse mais si une “townhouse” est exclue et peut être louée pour une courte période peut-on dire que la définition suivante “maison mitoyenne de type “brownstone”, classée au registre des “Landmarks” (édifices historiques) de la ville de New York” est une “townhouse” ?
  8. ferrand sandrine dit :
    bonjour à toous
    je pars avec mon mari une semaine à new york avec mon mari je vais réserver une chambre chez l’habitant avec airbnb sur brooklyn peut on me dire si ce coin est sympa et bien situé pour visiter NY le jour et se reposer le soir?
    merci de votre réponse
    san
  9. Andrew dit :
    Bonjour,
    Cette loi s’applique-t-elle aussi sur Brooklin, harlem ou uniquement Manhattan car quand on dit New york c’est vague ou plutôt c’est vaste !
    Merci
  10. Barbara dit :
    J'avoue que ça me fait douter aussi ! J'ai versé un acompte de 350$ , je suis aussi passée par Homelidays … l'annonce parait pourtant sérieuse, la proprio a répondu à mon mail assez rapidement et m'a même donné son site internet de photographies. Les avis sont tous positifs même s'il y a des petits points négatifs (par rapport aux toilettes enfin bref) … Du coup je doute ! Surtout que depuis, je reçois pas mal de mails du genre :


    This is an automatically generated Delivery Status Notification.

    Unable to deliver message to the following recipients, due to being unable to connect successfully to the destination mail server.




    Avec tout un tas d'adresses mail que je ne connais en aucun cas ! Et la proprio n'a pas encore répondu à mon mail précisant que j'avais versé l'acompte par Paypal …


    Bref j'ai un gros doute ! Même s'il me reste 8 mois avant mon voyage mais bon …
  11. Marine dit :
    Bonjour,
    Nous partons pour NY en février 2012. L'année dernière j'étais passée par le site Homelidays et tout c'est très bien passé. En revanche, la nouvelle loi n'était pas passée. Connaissez vous ce site ? Est-ce que selon vous il n'y a pas de risque de reprendre un appartement via Homelidays ?

    Cdt,

    Marine
  12. Jessica dit :
    Bonjour,


    Je voulais te remercier car j'ai trouver une location via le site new york habitat pour environ 2700$ pour 4 c'est vraiment génial encore merci.

    Et pour ton site il es vraiment parfait …
  13. muriel.boisseval@ora dit :
    Bonjour,
    Je viens de prendre connaissance de cette loi et ca ne fait que 2 semaines que j'ai versé 500€ d'accompte pour un appart sur le site foridappart.
    Je suis très inquiète car nous sommes 2 adultes, et 4 enfants. Connaissez vous ce site?

    Merci beaucoup de vos réponses
  14. agnes dit :
    bonjour,

    j'ai confirmé hier une location et votre article me fait douter mailto:vacation@aptsbyowners.com, j'ai donné ma garantie par CB…en recherchant j'ai trouvé le même n° de fax pour une autre société..au départ je suis passé par abritel home away, jusque là je n'avais pas eu de souci.

    As t'on un recours au cas où en arrivant à NYC, l'appartement n'existe pas ?

    bon encore une nuit blanche !!

    merci de vos conseils

    cordialement

    ness
  15. Daggett59 dit :
    Bonjour,

    Merci pour ces précisions. Nous avons repéré un appartement qui entre dans le cadre de la loi. Le propriétaire nous a fait parvenir un document sur lequel figure in fine le montant total de la location pour 30 jours (soit près de 6500 $ !!!) mais nous a indiqué que nous n'aurions à payer que ce qui est initialement prévu pour une semaine. Nous doutons dans ces conditions… N'y a-t il pas un risque qu'en signant les docs nous soyons prélevé de la totalité de la somme ? Avez vous rencontré un cas similaire ?

    Bien à vous,
  16. Shivounette dit :
    Merci Alex !! 🙂

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